Charte de modération

Quelles sont les propositions refusées lors de la modération sur Make.org ? Comment formuler une proposition correctement ? Chaque proposition soumise sur la plateforme est modérée à la main par les équipes de modérateurs de Make.org, au regard des critères suivants de la charte de modération¹. La modération se fait sous 48 heures après envoi de la proposition. Vous serez informé.e par email (sous réserve d’avoir validé votre adresse email à l’inscription) de la publication ou du refus de votre proposition. Les petites fautes d'orthographe sont corrigées par les modérateurs, mais il vous revient de publier de nouveau votre proposition si celle-ci ne peut être acceptée.

Ne sont pas autorisées sur la plateforme Make.org :

1.
Les propositions incompréhensibles
La formulation et le sens de votre proposition doivent être compréhensibles par toutes et tous. Les erreurs importantes de syntaxe ou les non-sens seront refusés, vous serez invité·e·s à reformuler votre proposition.
REFUSÉE
Il faut que les citoyens se réfléchissent dans le développement par tous les pays.
VALIDÉE
Il faut que les citoyens réfléchissent au développement de l’éducation dans chaque pays.
2.
Les propositions hors sujet
Votre proposition doit répondre à la question posée dans la consultation. Dans le cas contraire, votre proposition est considérée comme hors sujet et sera refusée.

Par exemple pour la question “Comment permettre à chacun de mieux manger ?”

REFUSÉE
Il faut mettre en place la coupe du monde de football tous les 2 ans.
VALIDÉE
Il faut favoriser l’accès aux circuits courts dans les cantines d'entreprise.
3.
Les propositions discriminantes
En conformité avec la loi², votre proposition ne peut pas contenir de discours incitant à la violence ou à la haine. Elle ne peut non plus contenir de propos à caractère discriminant ou diffamatoire, notamment à l'encontre de tout groupe ethnique, social ou religieux.
REFUSÉE
Il faut veiller à ce que les Bretons ne conservent pas leurs traditions dégradantes.
VALIDÉE
Il faut veiller à ce que les Français puissent mieux communiquer ensemble.
REFUSÉE
Il faut interdire les croix autour du cou qui sont un symbole d'asservissement.
VALIDÉE
Il faut veiller à ce que la liberté de culte soit respectée dans notre pays.
4.
Les propositions partisanes
Votre proposition ne doit pas prendre parti (c'est-à-dire porter un message de valorisation ou de dévalorisation) envers un parti politique, une personnalité politique, une idéologie ou une religion (personnalité, symbole ou pratiques).
REFUSÉE
Il faut prendre connaissance du programme de M. XXX, ses idées sont originales pour les prochaines élections.
VALIDÉE
Il faut se renseigner sur les programmes de chaque parti politique avant les élections.
REFUSÉE
Il faut relire la Bible régulièrement pour y trouver le salut.
VALIDÉE
Il faut que les employeurs puissent connaître les dates de certaines fêtes religieuses : le Ramadan, Hanoucca etc.
5.
La publicité
Vous ne pouvez pas faire de la publicité pour une marque ou une entreprise spécifique. Là encore, vous pouvez mentionner une marque ou entreprise uniquement à travers un exemple d’illustration.
REFUSÉE
Il faut que toutes les entreprises utilisent les solutions proposées par IBM.
VALIDÉE
Il faut arrêter de consommer certains sodas trop sucrés, comme le Coca-Cola.
6.
Les idées multiples
Il faut formuler une seule idée par proposition pour faciliter le vote des autres citoyens sur votre contribution. Si vous avez deux idées différentes, vous pouvez créer deux propositions. 
REFUSÉE
Il faut que les produits des producteurs locaux soient accessibles, et communiquer sur les innovations en agriculture.
VALIDÉE
Il faut que les produits des producteurs locaux soient accessibles.
7.
Les injures
Toute proposition irrespectueuse ou injurieuse sera refusée lors de la modération.
REFUSÉE
Il faut que ces idiots d’automobilistes respectent davantage le code de la route.
VALIDÉE
Il faut que les automobilistes respectent davantage le code de la route.

Comment formuler une proposition correctement sur Make.org ?

1.
Utilisez la fonction recherche pour vérifier que votre idée n’est pas déjà présente sur le site.
2.
Pensez à préciser votre idée avec des éléments concrets pour que les citoyen·ne·s comprennent précisément votre propos.
DÉCONSEILLÉ
Il faut plus d’Europe.
ADAPTÉ
Il faut donner plus de moyens à l’Union européenne.
DÉCONSEILLÉ
Il faut réduire le chômage des jeunes.
ADAPTÉ
Il faut créer un Pôle Emploi pour les jeunes.
3.
Faites-vous comprendre le mieux possible en adoptant un langage accessible à toutes et tous.
DÉCONSEILLÉ
Il faut une année de propédeutique à la fac.
ADAPTÉ
Il faut une année généraliste avant de choisir sa filière à la fac.
DÉCONSEILLÉ
Il faut que l’ASC puisse dépister le cancer.
ADAPTÉ
Il faut que l’Agence pour la Santé puisse dépister le cancer.
4.
Evitez d’utiliser dans votre proposition les #, @ ou autres acronymes comme “LOL”.
DÉCONSEILLÉ
Il faut baisser les impôts des entrepreneurs #compétitivité !
ADAPTÉ
Il faut baisser les impôts des entrepreneurs pour les rendre compétitifs !

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1. Cette charte de modération a été élaborée en conformité avec la Charte éthique qui garantit la neutralité, l'indépendance et la transparence de Make.org.

2. Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». (Article 225-1§1).