Charte de Modération

Une modération de chaque proposition citoyenne déposée est effectuée avant toute publication sur la plateforme. Les propositions qui ne répondent pas à la Charte de modération établie par Make.org sont rejetées à ce moment là et ne sont pas mises en ligne.

Une proposition peut être rejetée pour les motifs suivants :

  • lorsqu’elle est rédigée de manière incompréhensible pour les autres citoyens ou comporte des abréviations ou des symboles difficiles à comprendre,
  • lorsqu’elle est hors sujet, c'est-à-dire qu'elle ne répond pas à la question posée lors de la consultation,
  • lorsqu'elle est rédigée dans une langue qui n'est pas la langue choisie pour la consultation du pays pour lequel vous avez fait une proposition, c'est-à-dire la langue officielle de l'Union Européenne parlée par le plus possible de citoyens de votre pays,
  • lorsqu'elle est contraire au respect de tous. Notamment si elle comporte un caractère discriminatoire ou un appel à la haine ou à la violence,
  • lorsqu'elle est injurieuse ou rédigée dans des termes grossiers,
  • lorsqu'elle est partisane. Par exemple, lorsqu'elle fait l'apologie ou dénigre un parti politique, une figure politique ou publique ou lorsqu'elle comporte un caractère prosélyte,
  • lorsqu'elle est commerciale. Par exemple, lorsqu'elle comporte un caractère publicitaire ou fait la promotion de services,
  • lorsqu’elle contient plusieurs idées en même temps, car avoir une seule idée par proposition permet aux citoyens de donner leur avis plus facilement et à la consultation d'être plus compréhensible. Si vous avez plusieurs idées, nous vous conseillons de créer plusieurs propositions.

Si votre proposition est refusée pour les raisons ci-dessus, vous serez notifiés par un e-mail d'explication.

Bien entendu, quelle que soit l’action de modération que les équipes Make.org exécutent, votre idée vous appartient et il ne nous revient pas de modifier le sens ni la syntaxe globale de votre proposition.