Communiqués de presse

Le Conseil Éthique de Make.org publie son premier rapport qui confirme l'indépendance de l'entreprise et le respect de sa charte

Publié le
21/2/2017
, mis à jour le
20/12/2017
Afin de garantir son indépendance politique et une totale transparence, Make.org a fait le choix d’adjoindre un comité d’éthique, à son conseil d’administration. Ce Conseil Étique, composé de deux personnalités référentes dans leur domaine et d'utilisateurs tirés au sort, a accès à la totalité des décisions opérationnelles, stratégiques et capitalistiques de l’entreprise.

COMPOSITION DU CONSEIL ÉTHIQUE DU 27 FÉVRIER 2017

Le Conseil Éthique de Make.org était composé de cinq membres :

Madame Christine Ockrent

Monsieur Yann Algan

Madame Severine Barberot*

Monsieur Flavien Sene*

Monsieur Romain Kosianski*

Excusé : M. Jacques Toubon

* Afin de faire de ce Conseil une véritable instance de contrôle citoyen, une partie des membres du Conseil Éthique est élue par tirage au sort parmi les utilisateurs de la plateforme Make.org. Madame Séverine Barberot, Monsieur Flavien Sene et Monsieur Romain Kosianski ont ainsi été mandatés le 14 février 2017. La durée de leur mandat est de 24 mois.

Make.org et Make.org Foundation étaient représentés par :

M. Axel Dauchez

M. Mathieu Lefevre

M. Paul de Rosen

AVIS DE CONFORMITÉ À LA CHARTE

Le Comité de Gouvernance, réuni le 21 février 2017 de 15h à 16h au sein des bureaux de Sciences Po Paris, a pu prendre connaissance :

• de la Charte de Valeurs de Make.org,
• du rapport d’activité de Make.org sur la période de décembre 2016 à février 2017,
• du fonctionnement technique et statistique de la plateforme Make.org, et de l’utilisation des données recueillies par ce biais,
• du fonctionnement financier des entités Make.org et Make.org Foundation,
• des CV des personnes embauchées par Make.org sur cette période,
• des projets en cours et à venir,

et a décidé unanimement ce qui suit :

• l’ensemble du personnel de Make.org devra adhérer à la Charte des Valeurs par signature de celle-ci pour garantir l’indépendance de l’entité,
• le fonctionnement de Make.org et de Make.org Foundation est déclaré à ce jour conforme à la Charte Make.org.

LES ENGAGEMENTS DES MEMBRES DU CONSEIL

« Tout l'intérêt de Make.org c'est d'inverser le circuit de la proposition politique. Le citoyen dispose là d'un outil pour s'exprimer, se mobiliser et demander des comptes à ses représentants. Il doit aussi pouvoir en exiger de Make.org. Le Conseil Éthique, est un gage de transparence qui traduit bien, je crois, l'esprit même et l'ambition du projet » Christine Okrent, journaliste.

« Make.org, c'est précisément ce genre d'initiative ambitieuse dont notre société a besoin pour passer de la défiance à la coopération. J'ai accepté d'intégrer le Conseil Éthique afin de veiller à ce que ce principe de collaboration demeure au fondement du projet. » Yann Algan, doyen de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po.

« J’ai décidé de m’engager dans le Conseil Éthique de Make.org pour l’initiative citoyenne innovante qui permet la participation de tous à la prise de décision politique et publique. Dans les sociétés occidentales ou la défiance envers nos responsables grandit chaque jour ce type d’initiative permet de concerner à nouveaux toutes les parties prenantes (et notamment celle souvent oubliée du peuple en lui-même) dans le processus politique. J’ai voulu participer de manière active au développement de Make.org afin de porter ma pierre à l’édifice à cette noble entreprise. » Flavien Sène, utilisateur de la plateforme Make.org.

« Tout d'abord, c'est un grand honneur pour moi de faire partie du Conseil Éthique de Make.org, car je pense que cette initiative marque un grand moment dans l'Histoire. Il était temps de faire bouger les lignes d'une démocratie jusqu'ici trop rigide et pas assez à l'écoute de ses concitoyens. Ce Conseil a été l'occasion de constater que la Charte de Make.org était rigoureusement respectée, et que de nombreux projets étaient en cours. » Séverine Barberot, utilisatrice de la plateforme Make.org.

« Je me suis engagée auprès de Make.org pour contribuer à l'émergence d'un outil moderne et indépendant de démocratie participative. »
Romain Kosianski, utilisateur de la plateforme Make.org.

LES MISSIONS DU CONSEIL ÉTHIQUE

1. Emettre un avis trimestriel sur la conformité du projet Make.org à sa Charte.

2. Entre les séances, répondre à des demandes sur la conformité des décisions clés (capitalistiques, ressources humaines, investissements).

3. Apporter un regard sur l’orientation stratégique du projet Make.org.

COMMENT EST ÉTABLI LE RAPPORT DE CONFORMITÉ ?

• Chaque trimestre, le Conseil Ethique reçoit une revue de toutes les actions effectuées dans l'entreprise couvrant les actions des actionnaires, des administrateurs et du management, sur des sujets capitalistiques, financiers et algorithmiques.

• Les auditeurs de la société valideront à posteriori la conformité de la documentation financière et comptable délivrée au Conseil Ethique.

• Le Conseil Ethique a la possibilité de poser toutes les questions qu’il souhaite aux actionnaires, aux administrateurs, aux managers, aux partenaires et aux auditeurs pour effectuer son rapport.

• Le Conseil Ethique émet ensuite un rapport public sur la conformité de Make.org avec la charte Make.org.

CHARTE MAKE.ORG

DEMOCRATIQUE : Make.org croit fermement en la démocratie en tant que système politique.

CIVIQUE ET EUROPEEN : Make.org est une initiative au bénéfice des citoyens européens.

NEUTRE : Mise àpart la démocratie, Make.org ne soutient aucun projet politique ou économique spécifique.

INDÉPENDANT : Make.org est indépendant de toute organisation politique et gouvernementale.

TRANSPARENT : Make.org assure la transparence de son fonctionnement et de ses algorithmes.

RESPECTUEUX DES DONNÉES PERSONNELLES : Make.org assure la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

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