Communiqués de presse

Le Conseil Éthique de Make.org publie son quatrième rapport qui confirme l'indépendance de l'entreprise et le respect de sa charte

Publié le
12/12/2017
, mis à jour le
5/2/2018
Afin de garantir son indépendance politique et une totale transparence, Make.org a fait le choix d’adjoindre un comité d’éthique, à son conseil d’administration. Ce Conseil Éthique, composé de deux personnalités référentes dans leur domaine et de trois utilisateurs tirés au sort, a accès àla totalité des décisions opérationnelles, stratégiques et capitalistiques de l’entreprise.

COMPOSITION DU CONSEIL ÉTHIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2017

Le Conseil Éthique de Make.org était composé de trois membres :

Mme Christine Ockrent
M. Jacques Toubon
M. Flavien Sene*
M. Romain Kosianski*

Excusés : Mme Séverine Barberot*, M. Yann Algan

* Afin de faire de ce Conseil une véritable instance de contrôle citoyen, une partie des membres du Conseil Éthique est élue par tirage au sort parmi les utilisateurs de la plateforme Make.org. Madame Séverine Barberot, Monsieur Flavien Sene et Monsieur Romain Kosianski ont ainsi été mandatés le 14 février 2017. La durée de leur mandat est de 24 mois.

Make.org et Make.org Fondation étaient représentés par :

M. Axel Dauchez
M. Nicolas Vignolles
M. Xavier Belhout
Mme Clémence Lopez

AVIS DE CONFORMITÉ À LA CHARTE 

Le Comité de Gouvernance, réuni le 12 décembre 2017 de 15h à 16h30 au sein des bureaux du Défenseur des Droits, a pu prendre connaissance :

• de l’évolution du capital de Make.org suite à la levée de fonds,
• du rapport d’activité de Make.org sur la période de septembre 2017 à décembre 2017,
• des arrivées et départs du personnel de Make.org sur cette période,
• du déroulé de la nomination du futur Conseil Éthique de Make.org,
• de nouvelles expérimentations du business model de Make.org passant par trois nouvelles formes de consultation autonomes,
• des projets en cours et à venir,

et a décidé unanimement ce qui suit :

• le changement de statut du Comité éthique et sa transformation en une association loi 1901, et le processus de nomination du futur Comité Ethique;
• l’expérimentation exceptionnelle et sous condition de nouvelles consultations;
• le fonctionnement de Make.org est déclaré à ce jour conforme à la Charte des Valeurs.

LES ENGAGEMENTS DES MEMBRES DU CONSEIL

« Tout l'intérêt de Make.org c'est d'inverser le circuit de la proposition politique. Le citoyen dispose là d'un outil pour s'exprimer, se mobiliser et demander des comptes àses représentants. Il doit aussi pouvoir en exiger de Make.org. Le Conseil Éthique, est un gage de transparence qui traduit bien, je crois, l'esprit même et l'ambition du projet » Christine Okrent, journaliste.

« Make.org, c'est précisément ce genre d'initiative ambitieuse dont notre sociétéa besoin pour passer de la défiance à la coopération. J'ai accepté d'intégrer le Conseil Éthique afin de veiller à ce que ce principe de collaboration demeure au fondement du projet. » Yann Algan, doyen de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po.

« J’ai décidé de m’engager dans le Conseil Éthique de Make.org pour l’initiative citoyenne innovante qui permet la participation de tous à la prise de décision politique et publique. Dans les sociétés occidentales ou la défiance envers nos responsables grandit chaque jour ce type d’initiative permet de concerner à nouveaux toutes les parties prenantes (et notamment celle souvent oubliée du peuple en lui-même) dans le processus politique. J’ai voulu participer de manière active au développement de Make.org afin de porter ma pierre à l’édifice à cette noble entreprise. » Flavien Sène, utilisateur de la plateforme Make.org.

« Tout d'abord, c'est un grand honneur pour moi de faire partie du Conseil Éthique de Make.org, car je pense que cette initiative marque un grand moment dans l'Histoire. Il était temps de faire bouger les lignes d'une démocratie jusqu'ici trop rigide et pas assez à l'écoute de ses concitoyens. Ce Conseil a été l'occasion de constater que la Charte de Make.org était rigoureusement respectée, et que de nombreux projets étaient en cours. » Séverine Barberot, utilisatrice de la plateforme Make.org.

« Je me suis engagée auprès de Make.org pour contribuer à l'émergence d'un outil moderne et indépendant de démocratie participative. » Romain Kosianski, utilisateur de la plateforme Make.org.

LES MISSIONS DU CONSEIL ÉTHIQUE

1. Emettre un avis trimestriel sur la conformité du projet Make.org à sa Charte.

2. Entre les séances, répondre à des demandes sur la conformité des décisions clés (capitalistiques, ressources humaines, investissements).

3. Apporter un regard sur l’orientation stratégique du projet Make.org.

COMMENT EST ÉTABLI LE RAPPORT DE CONFORMITÉ ?

• Chaque trimestre, le Conseil Ethique reçoit une revue de toutes les actions effectuées dans l'entreprise couvrant les actions des actionnaires, des administrateurs et du management, sur des sujets capitalistiques, financiers et algorithmiques.

• Les auditeurs de la société valideront à posteriori la conformité de la documentation financière et comptable délivrée au Conseil Ethique.

• Le Conseil Ethique a la possibilité de poser toutes les questions qu’il souhaite aux actionnaires, aux administrateurs, aux managers, aux partenaires et aux auditeurs pour effectuer son rapport.

• Le Conseil Ethique émet ensuite un rapport public sur la conformité de Make.org avec la charte Make.org.

CHARTE MAKE.ORG

DEMOCRATIQUE : Make.org croit fermement en la démocratie en tant que système politique.

CIVIQUE ET EUROPEEN : Make.org est une initiative au bénéfice des citoyens européens.

NEUTRE : Mise à part la démocratie, Make.org ne soutient aucun projet politique ou économique spécifique.

INDÉPENDANT : Make.org est indépendant de toute organisation politique et gouvernementale.

TRANSPARENT : Make.org assure la transparence de son fonctionnement et de ses algorithmes.

RESPECTUEUX DES DONNÉES PERSONNELLES : Make.org assure la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Contact
Conditions d'utilisation
Politique de données
Mentions légales