Resultats

Faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe

Concertation initiée par :

Chiffres clés

La concertation s'est déroulée entre le 3 et le 24 avril 2023.
Participants
8 829
Mesures
8
Commentaires
3 773
Réactions
29 808

Pourquoi cette concertation?

Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l’ambition du Gouvernement de placer les enjeux climatiques au cœur de son action, l’industrie verte doit faire l’objet d’un soutien efficace, rapide, et massif.
Ce projet de loi porté par Bruno Le Maire est la nouvelle étape du combat engagé depuis 2017 en faveur de la croissance de l’économie française.
Durant trois mois, 11 pilotes, parlementaires, élus locaux, ou chefs d’entreprises, ont rencontré, auditionné et recueilli les idées et propositions de plus de 300 acteurs de l’écosystème industriel français.
Après cette phase de consultation ambitieuse, ils ont abouti à ces 8 propositions.
En savoir plus sur le projet

Créer un label industrie verte

3 351 Réactions
393 Commentaires
Renforcer la visibilité des investissements contribuant réellement à la décarbonation de l'économie.

Les commentaires des participants

Renforcer les contrôles préalables à la labellisation
Sylvie
Il faut aussi inciter voir pénaliser les donneurs d'ordres à faire leurs commandes en tenant compte de ce label - on ne peut pas être vertueux sur site et passer des commandes à des fournisseurs en Chine, Asie, etc .... qui eux sont pollueurs ! La politique d'achat et de sourcing doit entrer en lice pour l'obtention du label.
mesures additionnelles pour renforcer le label
Pierre
Il serait bon de déployer un label et des dispositions associées qui mettent en avant une transparence (dans l'obtention ou non), une simplicité de compréhension (dans l'expression du contenu) et une réelle représentativité des mesures prises (dans les mécanismes d'évaluation, de réévaluation et d'attribution, de retrait lorsque nécessaire) et des objectifs atteints (dans la vérification concrète de la mesure des résultats atteints).
mesures additionnelles pour renforcer le label
Charlotte
Afin d’augmenter l’attrait de ces investissements ‘´verts’’ et donc les montants perçus, serait-il intéressant d'ajouter un avantage fiscal complémentaire ?
Mieux définir les critères de labellisation
Nathalie
Les critères peuvent être différents selon les filières industrielles.Il faudrait que les organisations soient plus matures sur la façon dont elles collectent, traitent, valorisent et échangent leurs données, via une approche de Gouvernance des Données. Cela permettra d’être objectif sur la labellisation des organisations et les standards. Cette maturité est très hétérogène selon les secteurs industriels et serviciels.

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Crédit d'impôt investissement vert

4 198 Réactions
565 Commentaires
Encourager par des réductions d'impôts la fabrication en France des nouvelles technologies clefs à la décarbonation de l'économie.

Les commentaires des participants

Une mesure plébiscitée pour sa dimension incitative
Anna
Il est important d’aider par le crédit d’impôt les investissements en France sur ce secteur stratégique. D’autres pays le font très bien (pays scandinaves notamment)
Une mesure plébiscitée pour sa dimension incitative
Serge
Un crédit d'impôt pour les technologies de pointe pourrait stimuler l'innovation dans l'industrie verte. En offrant une incitation financière pour l'adoption de technologies ,encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement de nouvelles technologies. Les entreprises seraient également plus susceptibles de collaborer avec des partenaires de recherche et des institutions académiques pour développer des technologies de pointe.
Définir plus en détail les critères d'accessibilité au crédit
Jean
Cette mesure est efficace si elle conditionne le crédit d'impôt à une éco-conception de ces technologies: sobriété en ressources, durabilité des technologies, etc.
Définir plus en détail les critères d'accessibilité au crédit
Francis
Il faudrait que ces aides soient plus conséquentes quand les équipements innovants fabriqués en France ont été conçus en France.
Définir plus en détail les critères d'accessibilité au crédit
Julie
Il me semble que cela doit s'inscrire dans le développement des territoires. Notamment. Les plus défavorisés, pour créer un double effet. Redensifier les zones rurales et  apporter des industries de haute technologie. Qualité de vie et richesse économique."
Mieux contrôler l’affectation du crédit
Matt
Cette mesure de crédit d’impôt et/ou de subventions est intéressante dès lors que les vérifications nécessaires soient faites en amont et au terme de l’intervention afin d’écarter les chasseurs de ce genre d’aide

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Livret vert

4 772 Réactions
503 Commentaires
Mobiliser l'épargne financière actuellement placée dans les Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) pour décarboner l'économie.

Les commentaires des participants

La question des secteurs à financer
Nicolas
Il est essentiel de flécher l'épargne vers les financements et investissements oeuvrant à la transition écologique. Ils seront toutefois insuffisants si on continue d'investir massivement dans l'exploitation des énergies fossiles : cet argent doit être redirigé vers la rénovation, l'efficacité, le low-tech et les énergies renouvelables
Coexistance délicate du LDDS avec le livret vert
Orianne
L'idée est bonne mais pourquoi déshabiller Pierre pour habiller Paul. Oui, je suis pour la création d'un livret vert (dont avec plaisir j'en ouvrirai un) mais pas transformer le LDDS en Livret vert.
Des inquiétudes sur la fiabilité du label
Jean-Benoît
Par exemple, si l’idée est de flécher vers des produits labellisés ISR, ça semble très insuffisant compte tenu de la largesse actuelle du label versus les enjeux auxquels nous faisons face.
Plus de transparence des investissements
Patricia
Oui à condition que cela soit transparent (beaucoup plus qu'aujourd'hui) vis à vis de ce que finance vraiment ce livret. Il sera peut-être nécessaire de s'appuyer sur les néo banques du sujet, plus agiles et avec une vraie exigence sur l'utilisation des fonds (helios.do, green got, la nef, etc...)
Des précision sur leS rendements deS investissements
Alicia
Bonjour, je pense qu'il faut abonder le rendement au dessus du livret A et supprimer le plafond

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Livret climat jeune

3 616 Réactions
389 Commentaires
Mobiliser l'épargne financière placée par les parents en faveur des mineurs pour décarboner l'économie.

Les commentaires des participants

Une mesure qui fait débat
Fabienne
Je trouve cette mesure particulièrement cynique : utiliser les économies de notre jeunesse alors que c'est elle qui risque de trinquer par notre faute. Il faudrait plutôt demander aux seniors, dont je fais partie !
Libérer les taux et le plafond du livret
Yannick
Bonjour, il serait utile d'augmenter sensiblement le plafond. Cette mesure est bien, mais pas suffisante à mon sens.
Renforcer le contrôle et le suivi des investissements permis par le livret
Stéphano
S’assurer que l’argent soit bien consacré à des projets verts et non des détournements comme on le voit encore trop souvent pour des projets de greenwashing
Adosser le livret à des initiatives de sensibilisation sur le climat
Christian
Sensibiliser les enfants qui auront un livret par un retour d’informations annuel sur les investissements fait support papier et/ou informatique ludique permettant de constater l’évolution permise par leur participation. Sensibiliser les nouvelles générations.

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Réduction des délais d'implantation d'usine

3 850 Réactions
473 Commentaires
Réduire les délais administratifs d'implantation des usines pour encourager l'installation de sites industriels sur nos territoires.

Les commentaires des participants

Aller plus loin dans la simplification des démarches
Andréa
Il est temps de simplifier les procédures , tout en respectant les enquêtes administratives , environnementales, mais on doit limiter les procédures d'appel qui ont un seul but entraver la mise en route des projets pour des raison politiques et souvent personnelles ou pas militantismes exacerbé ex je suis contre car c est un projets de mon adversaire politique même si celui-ci est positif pour la vie des gens et de la ville , ou de la région
Mesure qui pourrait être précisée
Ronan
Il serait pertinent de développer une équipe de chefs de projets transversaux au sein des communautés d'agglo dont le rôle serait d'être le seul et unique point de contact et de coordination vis-à- vis des porteurs de projets industriels. Cela permettrait des le départ de pouvoir balayer tous les besoins administratifs, de bénéficier de mise en relation, de coordination entre les acteurs concernés avec un engagement clair et fiable en terme de durée de traitement
Mesure qui pourrait être précisée
Marthe
Le standard EEE est fondamental, mais ne sera réellement pertinent que s'il y a des mesures contraignantes qui interdisent le "greenwashing" que certaines entreprises mal à propos tenteront immanquablement...
Ouvrir les consultation à plus de parties prenantes
Il semblerait important que dès le début du projet, les associations de défense environnementale soient intégrées afin d'éviter les recours en fin de procédure, ce qui allonge, retarde, voir bloque les projets
Des risques perçus d'allongement des délais
Simplifier en allongeant les délais de consultation est contre productif. Les recours basés sur l’intérêt personnel sont très bloquants, il ne faut pas les encourager.

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Economie circulaire et recyclage des déchets industriels

4 295 Réactions
464 Commentaires
Adapter le cadre légal autour des déchets pour faciliter leur réemploi et le développement de l'économie circulaire.

Les commentaires des participants

Minimiser en amont la production de déchets
Sullivan
Comme nous ne pouvons pas nous empêcher de générer des déchets, la mesure me paraît acceptable. Mais il ne faut pas oublier que le recyclage des déchets est en soi un gros consommateur de ressources. Il faut privilégier la non production de déchets (réduire la consommation), la réutilisation et la réparation.
Une gestion durable de l’eau
Aurélien
Enlever les freins et autres blocages par exemple pour le réemploi de l'eau issue des stations d'épuration porté par un ministère et bloqué par un autre.
Une gestion durable de l’eau
Sandrine
Faciliter l'industrialisation d'invention qui permettent la réutilisation des déchets (exemple : eau de la douche récupérée pour les toilettes via une double paroi de douche, le procédé existe mais n'est toujours pas utilisé à grande échelle)
IMPOSER l'utilisation de matériaux recyclés dans l'industrie et la construction
Bertrand
Introduire chez tous les marchands de matériaux une obligation de revente de produits recyclés avec un % progressif dans le temps et une surface minimale de vente imposée par rapport à l’ensemble de la surface de vente du distributeur

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Triple E

3 044
476 Commentaires
La mesure vise la mise en place d'un standard "Excellence Environnementale Européenne" (triple E), qui permettrait de distinguer et de valoriser, de manière simple et lisible, les entreprises et sites de production les plus vertueux.

Les commentaires des participants

Maîtriser la multiplication des labels et standards
Albert
Il faudrait éviter de rajouter encore un label sur une couche de labels.  D'une part il faudrait simplifier pour n'avoir plus qu'un seul label sur le sujet et d'autre part il faudrait qu'il permette aux entreprises d'avoir un avantage compétitif concret sur les autres entreprises.
Affiner les critères d'éligibilité au standard
Zac
Favoriser le passage de ce label en apportant un avantage compétitif soit en priorisant les commandes publiques, soit en apportant un avantage fiscal du type Credit Impots pour entreprises
Affiner les critères d'éligibilité au standard
Sylvia
Il faut être plus précis dans les critères de sélection, pour ne pas faire avec le "bio", lourdement subventionné mais qui est parfois moins bio que d'autres sources de production raisonnées.
Étendre le standard à certains secteurs
Arnaud
Adapter la mise en place de ce standard EEE afin qu'il soit accessible aux TPE/PME.

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Quotas en école d'ingénieur

4 057 Réactions
502 Commentaires
Favoriser la féminisation des métiers industriels et scientifiques clefs à la décarbonation de l'économie.

Les commentaires des participants

Débats sur le principe des quotas
Didier
Ce n'est pas une question de pourcentage mais une question de compétence et d'intérêt pour le sujet. Féminiser les filières, certes, mais pas au détriment de la qualité et de l'exigence
Agir en amont sur les représentations véhiculées à l’école
Odile
Il faut donner envie aux jeunes de faire carrière dans les technologies scientifiques en créant des lieux où les jeunes filles et garçons de 15 ans s'initient aux sujets techniques (Fablab, club de lancement de fusées, bataille de robots, informatique ludique, etc..).
Agir en amont sur les représentations véhiculées à l’école
Rita
Créer une base de noms de dirigeants et activités industrielles et techniques par région pour permettre aux professeurs de collège et lycées d'organiser des rencontres annuelles élèves dirigeants actifs ou retraités
Un travail plus précis sur les filières
Arnaud
Au-delà de la féminisation, il faudrait donc également introduire des objectifs d’élargissement du nombre de places dans ces classes préparatoires, et des dispositifs de communication pour mieux valoriser les débouchés auprès des filles. 

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