Merci pour votre participation ! Près de 30.000 entrepreneurs et citoyens se sont mobilisés, grâce auxquels nous avons pu récolter plus de 5400 propositions et plus de 700.000 votes.
Découvrez maintenant les résultats.
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Parce que créer son entreprise, la faire vivre et croître, c’est un exercice à plein temps, les chef(fe)s d’entreprises doivent s’y consacrer à 100%, et ne pas perdre des heures et des jours dans leurs démarches du quotidien.
En dépit des efforts faits par l’administration pour simplifier les normes et leurs relations avec les entreprises, force est de constater que ces dernières restent confrontées à des complexités, à des lourdeurs et à ce qu’elles considèrent légitimement comme de la « paperasserie » qui les freine dans la création d’emplois et de richesses.
C’est pourquoi le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, ont lancé le 15 novembre les Rencontres de la Simplification.
Parce que la co-construction est au cœur de la démarche de ces Rencontres, cette grande consultation nationale est à destination de l’ensemble des TPE et PME françaises afin d’identifier et de faire émerger, ensemble, les mesures de simplification qui vous semblent prioritaires, notamment celles au plus proche de votre quotidien et de vos contraintes.
Vous disposez de toute latitude pour faire remonter vos idées, vos réflexions, vos propositions. Elles pourront aborder tous les thèmes, qu’il s’agisse de la rationalisation des normes, de l’utilisation du numérique dans vos démarches administratives ou encore de votre besoin d’accompagnement.
Votre participation à cette consultation est essentielle afin de pouvoir remonter des pistes de simplification basées sur l’expérience et la remontée de terrain. Cet engagement collectif permettra aux Rencontres de la Simplification de déboucher sur des réponses concrètes et ambitieuses, à la hauteur des enjeux.
Compte tenu de la contrainte qui pèse sur nos finances publiques, cette consultation ne concernera pas la fiscalité et son plan d'actions ne devra pas coûter au budget de l'Etat. Pour le reste, toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances sont concernées.
Merci à vous !
Démarche initiée par
En partenariat avec
Avec le soutien de
Financée par
Lancement de la consultation.
Fin de la consultation.
Annonce des résultats.
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique prendra en compte les résultats dans ses actions de simplification en direction des entreprises.
C’est le coût estimé en Europe des charges administratives pesant sur les entreprises. Le poids des normes représenterait même jusqu’à 4,5 % du PIB français, soit entre 87 et 112 milliards d'euros.
C’est le volume des dispositions législatives modifiées chaque année. Rien que sur les deux dernières années, 40% du code général des impôts et du code du travail ont évolué.
C'est la part d’entreprises qui considèrent que les obligations liées à la gestion d’une entreprise sont plus compliquées qu'avant à gérer, dont 36 % beaucoup plus compliquées.
C’est le coût estimé en Europe des charges administratives pesant sur les entreprises. Le poids des normes représenterait même jusqu’à 4,5 % du PIB français, soit entre 87 et 112 milliards d'euros.
C’est le volume des dispositions législatives modifiées chaque année. Rien que sur les deux dernières années, 40% du code général des impôts et du code du travail ont évolué.
C'est la part d’entreprises qui considèrent que les obligations liées à la gestion d’une entreprise sont plus compliquées qu'avant à gérer, dont 36 % beaucoup plus compliquées.
