Resultats

Comment mieux encadrer et accompagner l’activité des influenceurs / créateurs de contenu en ligne ?

Concertation initiée par :

Chiffres clés

La concertation s'est clôturée le 31 janvier au soir. Un grand merci pour votre participation !
Participants
18 974
Mesures
12
Commentaires
4 647
Réactions
77 855

Quelles leçons pouvons-nous tirer de cette participation en ligne ?

Cette concertation a été menée pour donner la parole au grand public et à l’écosystème sur l’encadrement de l’activité des influenceurs ou créateurs de contenu en ligne. 12 mesures ont été mises en ligne pour recueillir l’avis des participants, qui pouvaient exprimer leur adhésion en votant sur les différents aspects du projet, et partager des commentaires pour les enrichir.

Le grand public s'est fortement mobilisé sur cette concertation, et les 12 mesures ont recueilli l'adhésion des participants, démontrant l'intérêt pour le sujet et les attentes d'encadrement de cette activité.
En savoir plus sur le projet

Une définition pour l'influenceur

11 775 Réactions
757 Commentaires
La mesure vise à introduire une définition de l’influenceur, autour des notions de création et production de contenus à titre onéreux, contenus dont les influenceurs ne sont pas nécessairement producteurs ou prestataires.

Les commentaires des participants

Critères de rémunération
Benoît
Il faut aussi dans le cadre des bénéfices visés par cette mesure, être en mesure de bien différencier ce qui est à vocation commerciale et ce qui ne l'est pas. Car les influenceurs mélangent des propos de conseils et d'avis qui semblent gratuits mais ne le sont pas (avec images subliminales de marques ou de produits qui sont intuitivement associés à des marques)
Critères de rémunération
Andréa
Les conseils et recommandations à titre gratuit doivent aussi être encadrés puisque ces personnes sont suivies par beaucoup de jeunes (mineurs) qui peuvent être influencés justement.
Transparence
Freemind
Obligation de déclaration pour l’influenceur et la société rémunératrice. Les influenceurs doivent être imposés sur la totalité des revenus, y compris avantage en nature.
Transparence
Dominique
Bien afficher, pendant l’annonce de l’influenceur, que c’est une proposition et/ou démonstration rémunérée par le fabricant et/ou professionnel que l’influenceur présente. Et que forcément il peut y avoir conflit d’intérêt. Nous sommes sur une publicité et non un avis « que choisir ».
Registre des influenceurs
Anne
Il faut que l'influenceur soit inscrit à un registre du commerce adapté. Et il se devra donc de déclarer son travail et ses gains, tout comme l'annonceur.
Différence influenceur et créateur de contenu
Alain
Les créateurs de contenus ne sont pas tous des "influenceurs", heureusement. Il faut donc absolument distinguer les deux, même si c'est loin d'être simple, j'en conviens. On ne doit pas dissuader la création. L'influence par contre n'a pas grand chose de créatif à mes yeux.
notion de responsabilité
Oivier_de_O&B
Les influenceurs doivent pouvoir être tenus responsables de leurs promotions juridiquement et fiscalement. La "qualité" (rating) d'un influenceur devrait systématiquement être accessible à celui qui reçoit l'information.
notion de responsabilité
Florian
Si vous voulez que ça fonctionne, il faut que les entreprises qui ont recours aux influenceurs soient considérées comme co-responsables des contenus

Les réactions face à ce projet

Découvrez le positionnement des participants face à ces 4 critères
Le problème est-il prioritaire ?
La mesure est-elle assez efficace ?
Les bénéfices sont-ils suffisants ?
Oui, absolument
Oui, je suis d'accord
Non, pas vraiment
Non, pas du tout

Les constatations de nos sociologues

Les contributions citoyennes viennent préciser les contours d'une nouvelle définition du statut d'influenceur : il est notamment question de définir à la fois le caractère commercial de leurs activités sans pour autant exclure les contenus dits de conseils ou d'opinion, de mieux catégoriser les influenceurs en fonction de la taille de leur communauté ou encore de mieux différencier les créateurs artistiques de contenu.

Une définition pour l’agent d’influenceur

5 201 Réactions
287 Commentaires
La mesure vise à définir l’agent autour des notions de mandat à titre gratuit ou onéreux pour représenter des influenceurs.

Les commentaires des participants

Rapprocher avec le statut d'agent existant
Isabelle
Le même statut que les autres agents doit être appliqué. Pourquoi ne pas harmoniser ?
Rapprocher avec le statut d'agent existant
MP
Les agences d'influenceurs devraient avoir les mêmes obligations légales que les agences de mannequins. Tous 2 interviennent dans le domaine publicitaire. Qu'il s'agisse de campagnes publicitaires classiques (avec des mannequins) ou de campagnes d'influence (avec des influenceurs), le résultat est le même : faire la promo de l' annonceur. Les agences d'influenceurs devraient fonctionner sur le même modèle : mise à dispo provisoire d'utilisateurs à titre onéreux des influenceurs
Renforcer la Responsabilité juridique
Hugues
L'agent doit être considéré responsable du contenu au même titre que l'influenceur.
Renforcer la Responsabilité juridique
Anna
Ils doivent avoir une responsabilité juridique vis-à- vis des placements de produits eux aussi, et pas seulement les influenceurs. 
Renforcer la Transparence sur les activités
Jean-Philippe
La transparence est la base de la confiance.Transparence des rapports financiers entre les parties (y compris avantage en nature, cadeaux). Transparence dans les motivations des conseils (le plus difficile à cerner) mais qui peut être défini pas une charte éthique.
Renforcer la Transparence sur les activités
Camille
L'agent doit apparaître avec le tarif du contrat, combien touche l'influenceur et l'agent pour la campagne. Transparence obligatoire.
Contrôler l'activité
Tom
Il faudrait également prévoir les modalités de contrôle des agents car beaucoup d’abus proviennent de l’absence de contrôle (contrats non respectés, abus de biens sociaux, contreparties inéquitables…).
Contrôler l'activité
Nathalie
Commençons déjà par mettre en place un statut de type auto entrepreneur avec un numéro SIRET qui permettra à tout un chacun de retrouver les coordonnées de l'agent, et aussi le paiement de cotisations minimales. 

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Les constatations de nos sociologues

Aux yeux des citoyens, la définition de l'activité des agents d'influenceurs doit nécessairement prendre exemple sur les statuts déjà existants : agents d'artistes, de mannequins ou de sportifs. Le profession devrait par ailleurs se structurer autour des notions de responsabilité, de transparence, et d'un contrôle plus ferme des activités des agents.

Influenceur et marque : des obligations contractuelles renforcées

5 901 Réactions
340 Commentaires
La mesure vise à définir l’obligation d’un contrat écrit entre les deux partis, ainsi que préciser les mentions et clauses relatives aux droits et obligations.

Les commentaires des participants

Essentiel
Cécile
Il importe que lors de la diffusion, le spectateur soit informé de l’existence d’un contrat entre l’influenceur et la marque. Un logo dédié pourrait matérialiser ce lien ou son absence.
protéger les influenceurs et les marques
Christophe
Il faudrait que les annonceurs soient protégés du manque de maturité marketing et commercial de cette profession, et que ces derniers puissent imposer des pénalités aux influenceurs en cas de retard, oubli ou publicité mensongère. 
protéger les influenceurs et les marques
Jean-Luc
Il faut aussi que les sociétés qui les sollicitent concluent un contrat de travail spécifique, encadré par la loi, afin de les protéger et définir clairement leurs rémunérations et responsabilités mutuelles, mais aussi obliger ces sociétés à contrôler les publications avant leur mise en ligne
Systématiser le Rappel à la loi
Jolan
Ce qui est indiqué est très important cependant le terme "loyauté" me semble trop vague. A mon sens il est important de s'intéresser de près à la qualité des produits, offre proposée. Très souvent certains influencers proposent des produits en réalité non fonctionnels voire dangereux, on peut aisément parler de publicité mensongère. Il est essentiel d'encadrer cela. 
Systématiser le Rappel à la loi
Titouan
Il faut fortement responsabiliser les influenceurs en cas de dommages graves et financiers liés à la vente de leurs produits
Fiscalité & domicile
Ismail
La difficulté est que la majeure partie des influenceurs ne se situent pas sur le territoire français. Le propre de cette activité est de promouvoir un style de vie à une "communauté" et cela passe par des voyages, des produits en apparence inaccessibles. Il devient donc compliqué de pouvoir contraindre ces personnes à adopter un code de conduite, une éthique voire s'acquitter de leurs impôts. 
Ajouter d'avantage d'Exhaustivité et de transparence
Véronique
Les influenceurs devraient avoir l'obligation de lister les marques avec lesquelles ils ont un accord financier et de mettre la liste à disposition des "influencés”. 

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Les constatations de nos sociologues

La contractualisation des activités des influenceurs avec les marques est perçue comme prioritaire par les citoyens : elle permettra selon eux de mieux structurer et de mieux contrôler la profession, tout en apportant une meilleure protection tant des influenceurs -parfois livrés à eux-mêmes - que des marques.

Influenceur et agence d’influence : des obligations contractuelles renforcées

6 149 Réactions
380 Commentaires
La mesure vise à définir les obligations d’un contrat, en miroir de celles des influenceurs et des marques (transparence sur les rémunérations, signalement conflit d'intérêt).

Les commentaires des participants

essentialité du contrat
José
Un contrat écrit s'impose: claire, sans ambiguïté d'interprétation, qui donne obligation et droit à chaque partie. 
appliquer le cadre légal existant
Fabien
L'application des lois et règlements actuels et son contrôle serait déjà un grand pas, avant de chercher à complexifier nos Codes législatifs. Le droit des obligations et contrats sont portés dans le Code civil : une base de notre système légal !
appliquer le cadre légal existant
Carole
Mais bon, tout ça, c'est du droit de base : n'importe quelle collaboration doit faire l'objet d'un contrat, en tout cas en France. C'est bien de le rendre obligatoire. Mais il faudrait surtout que les textes applicables soient appliqués. Vous pourriez fournir un modèle de contrat, en annexe d'un texte déjà existant.
S'inspirer des métiers similaires
Nicole
S'inspirer de l'existant (contrat d'agence mannequins, acteurs, sportifs..) : il ne faut pas réinventer l'eau chaude car de nombreux points sont communs à tous. l'influenceur doit être protégé mais aussi, au-delà d'une certaine activité, être considéré comme un professionnel, avec les obligations qui vont avec (inscription sur un registre, impôts...)
insister sur la notion de Coresponsabilité
Maxime
Il faut par exemple prévoir une clause de co-responsabilité qui pèse sur l'influenceur et l'agence, permettant à un consommateur victime d'une annonce frauduleuse de pouvoir se retourner contre la personne qui en à fait la promotion.
insister sur la notion de Coresponsabilité
Frédéric
Il faut prévoir une co-responsabilité de l'influenceur et de l'agence en cas d'infraction. Cela obligera les Agences à veiller plus scrupuleusement au respect des règles et de la législation par leurs influenceurs. L'Agence doit avoir une obligation d'information et de contrôle vis à vis de l'influenceur.
Intégrer une partie fiscale
Thérèse
Les influenceurs et agents doivent être imposés, même s'ils ne vivent pas en France.

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Les constatations de nos sociologues

A l'image des réflexions sur le métier d'agent d'influenceur, les citoyens soulignent l'importance de pouvoir s'inspirer des contrats existants dans d'autres domaines (sports, mannequinat) afin de poser un cadre cohérent autour des obligations contractuelles entre influenceurs et agents. La notion de coresponsabilité devra notamment y tenir une place prépondérante.

Un guide de bonne conduite pour les influenceurs

5 778 Réactions
372 Commentaires
La mesure vise à créer un guide pratique qui permettrait aux influenceurs / créateurs de contenu de mieux connaître leurs obligations et de les aider à s’y conformer.

Les commentaires des participants

certifier la lecture du guide
Alexandra
Obliger les influenceurs à suivre une formation avec mise en pratique. C'est plus efficace et plus pédagogique. Les bénéfices ne doivent pas être que sur les obligations légales. Il faut que le guide et la formation soient positifs. Si on parle de sanction, ils seront braqués. Il faut parler des bénéfices pour eux et pour les consommateurs.
certifier la lecture du guide
Bertrand
Un guide n'a d'intérêt que s'il est consulté, mis à jour, adapté à l'évolution du contexte. Il doit être assorti de certifications périodiques sur la bonne connaissances des règles
indiquer les sanctions encourues
Serge
Il sera important d'intégrer la part des risques encourus par les influenceurs qui ne respectent pas la loi.
indiquer les sanctions encourues
Laila
Évoquer les sanctions possibles dans ce guide en cas de non respect, Guide à remettre et à lire par l’agent lors de  la signature du contrat et idem dès qu’une marque signé avec l’influenceur
renforcer l'Éthique et la protection des consommateurs
François
L'information devrait insister sur les questions relatives à la protection du consommateur (produits manifestement surfacturés, publicité trompeuse...), les questions éthiques (protection des mineurs, protection de la santé...) et l'impact que peut avoir l'influenceur sur son public avec des exemples concrets. L'interdiction de réaliser la promotion de certains types de produits etc.
renforcer l'Éthique et la protection des consommateurs
Benjamin
En faire une profession réglementée, avec un stage d'éthique et de bonnes conduites à adopter, à partir de X followers.
morderniser le format
Thierry
Attention au fait de rester "light" et clair sur les instructions. Si cela devient trop complexe, juridique, administratif, les influenceurs vont passer à côté. L'influence doit rester un média accessible à tous, avec un minimum de barrières à l'entrée.
morderniser le format
Anouk
L'idée bien entendue est louable et nécessaire, mais je m'interroge sur la forme. Plus qu'un guide à dispo, qui ne serait peut-être pas consulté par tous, pourquoi ne pas reprendre leurs codes et créer un média dédié à ce sujet ? Du snack content rapide, clair, explicite... Un podcast ? Un guide complet pourrait exister, mais il faudrait pouvoir trouver un format pour le rendre visible et lisible au plus grand nombre, sans décourager des influenceurs qui, pour la plupart, ne sont pas pros et ne vivent pas de ces revenus.

Les réactions face à ce projet

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Les constatations de nos sociologues

Même si les participants témoignent d'un certain scepticisme quant à l'usage réel de ce guide de bonne conduite par les influenceurs, cet outil est positivement vu comme une opportunité efficace de poser des règles d'éthique autour d'une activité encore naissante. Ce guide pourrait être augmenté d'informations sur la protection des consommateurs ou sur les potentielles sanctions encourues.

L’interdiction de la promotion de certains produits par les influenceurs

10 839 Réactions
561 Commentaires
La mesure vise à évaluer la nécessité d’interdire la promotion de certains biens et services par les influenceurs au-delà du respect des interdictions existantes. 

Les commentaires des participants

encadrer une Liste de produits
Laura
Il faudrait interdire la promotion de chirurgie esthétique, blanchiment des dents etc qui renforcent le mal être et font grandir nos ados sous l’impression qu’un corps naturel n’est pas souhaitable
encadrer une Liste de produits
Julien
Cette mesure laisse de côté tout ce qui concerne la santé : régimes alimentaires, cures minceur, produits de beauté, compléments alimentaires... tous ces comportements ou produits qui ne sont pas encadrés et peuvent avoir des conséquences bien plus graves que des pertes d'argent.
encadrer une Liste de produits
Aymeric
Il est nécessaire d'interdire la promotion par les influenceurs de comportements et modes de vie "écocides", comme les voyages en avion privés. Une loi Evin climat en quelque sorte.
encadrer une Liste de produits
Eric
Les influenceurs devraient être interdit de faire la promotion des produits venus du dropshipping qui ne sont pas certifiés UE, ainsi que tout ce qui concerne les formations CPF qui ne sont que des arnaques. C'est un fléau pour les personnes fragiles qui croient en ces pratiques douteuses.
Renforcer les contrôles
Hélène
[...] Une création d'un service de contrôle numérique visant à interdire ce type de pratique par des influenceurs uniquement soucieux de leurs revenus.[...]
Renforcer les contrôles
Maximilien
Création d'une veille électronique / police d'internet pour condamner les personnes qui arnaquent en toute impunité des Français (Formation CPF rémunéré et déguisée, incitation à jouer de l'argent sur des sites de pari sportif, bourse/marché de la cryptomonnaie)
Renforcer les Sanctions pour les produits illégaux
Louis
Des interdictions sans contrôle et sans sanction financière ni interdiction d'exercer, ça ne sert à rien. Les chartes et vœux pieux, ça ne fait pas une politique publique crédible.
Renforcer les Sanctions pour les produits illégaux
Sab
Et ne pas oublier de contrôler et sanctionner également les agences qui les emploient. Ils sont tout autant voire plus responsables qu'eux dans ce qu'ils diffusent. Ils sont liés par des contrats…

Les réactions face à ce projet

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Non, pas vraiment
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Les constatations de nos sociologues

Une des mesures jugée comme la plus prioritaire et efficace dans l'encadrement des influenceurs. Les citoyens adressent une liste précise de produits et d'activités à interdire : produits dangereux pour la santé ou illégaux, certains produits financiers, dropshipping etc... Davantage de contrôles et de sanctions autour du non-respect de ces interdictions sont également plébiscités.

Des obligations renforcées pour les réseaux sociaux

5 862 Réactions
370 Commentaires
La mesure vise à inciter les plateformes à vérifier la conformité des produits ainsi qu’à relayer les dispositifs vertueux d’autorégulation.

Les commentaires des participants

Étendre l'impact du signalement
Denis
Pouvoir accéder de manière simple à un formulaire de signalement, comme les mails "abuse@XYZ" pour dénoncer la promotion de produits interdits aux moins de 18 ans.
Étendre l'impact du signalement
Elisabeth
Permettre aux utilisateurs de signaler un utilisateur du réseau qui n'indique pas qu'un post est rémunéré (en produit ou en argent).
Responsabiliser les plateformes
Benjamin
Les plateformes doivent être tenues responsables des publications autorisées sur leur média. Comme les chaînes de télévisions et autres supports médias. Ils se doivent d'avoir l'obligation de vérifier et de répondre au signalement au plus vite.
Responsabiliser les plateformes
Emmanuel
Par ailleurs, les considérer comme responsables uniquement si un internaute à alerté n’est pas suffisant : les plates-formes ont des équipes qui monitorent les mises en lignes de contenus, c’est donc uniquement une question de volonté et d’investissement chez eux.
bloquer les profils
Yael
Le champ d’application de la procédure de blocage des pages d’influenceurs proposant des offres illégales pourrait être élargi ; un influenceur peut toujours se réinventer sous un autre nom. Il faut revoir les paramètres de ces méthodes de blocage.
bloquer les profils
François
Outre l’obligation, essentielle, de moyens de vérification de la conformité et non dangerosité des produits promus par les influenceurs, il apparaît nécessaire d’introduire des mécanismes de stay down permettant de prévenir la réapparition quasi immédiate de pages d’influenceurs promouvant des produits illégaux notamment par le moyen de « comptes de secours ».
Responsabiliser les acteurs
Gabriel
C'est aux utilisateurs d'être responsable et aux parents si ça concerne les enfants. C'est trop facile de toujours tout remettre sur les plateformes.
Responsabiliser les acteurs
Patrick45230
En transférant aux plateformes une responsabilité d'ordre public qui incombe aux Etats, cela finira par tuer la liberté d'expression sur Internet. Les Etats doivent taxer les plateformes et assumer leurs responsabilités.

Les réactions face à ce projet

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Les plateformes sont pleinement considérées par les citoyens comme parties prenantes de l'activité d'influence. Ces derniers souhaitent que les plateformes soient davantage responsables des contenus et qu'elles accentuent les actions de signalement et de blocage. Les citoyens sont néanmoins plus partagés sur les capacités réelles des plateformes à maîtriser certains contenus avant leur publication, et soulignent l'importance de la responsabilité de tous les autres acteurs impliqués (influenceurs, consommateurs, pouvoirs publics).

L'obligation pour les influenceurs d'indiquer les contenus visuels retouchés

8 799 Réactions
436 Commentaires
La mesure vise à obliger les influenceurs / créateurs de contenus à indiquer lorsque leur contenu a fait l’objet d’une retouche (à l’instar des photos de mannequins).

Les commentaires des participants

Mettre en avant le futur logo
Bernadette
S'assurer que la mention « Photographie retouchée » soit bien apparente sur les supports visibles (photos, vidéos, ...), il serait préférable qu'elle soit en caractères gras très visibles.
Mettre en avant le futur logo
Marc
Il faudrait ajouter un logo toujours à la même place qui signalerait que l'image est retouchée. Un peu comme le logo des Impôts avec les mêmes couleurs que nous reconnaissons tous. Ce logo que vous, agence, avez utilisé pour avoir une audience plus importante.
Préciser la nature de la retouche
Laura
On pourrait indiquer la nature du changement. lumière, affinage, lissage…
Préciser la nature de la retouche
Louise
Obligation de mentionner photos retouchées et de montrer la vraie sans maquillage, naturelle à côté de celle retouchée avec signalements des parties retouchées.
Préciser la nature de la retouche
Béatrice
Préciser aussi si filtres (insta ou autre). Imposer de mettre une photo non retouchée de la personne à côté de chaque photo retouchée.
Préciser le non-respect de l'obligation
Nathalie
Le problème est de savoir qui va être en mesure de vérifier si le contenu est réellement retouché ou non. Quelles conséquences s'il y a tromperie ?
Préciser le non-respect de l'obligation
Christine
Il faut mettre en place parallèlement un système de contrôle/vérification/sanction si ce n'est pas appliqué. 
ÉTENDRE À LA RETOUCHE D'IMAGE RELATIVES AUX PRODUITS
Françoise
La retouche des photos de silhouette c'est bien, mais aussi la retouche des photos des objets vendus.... Car il y a aussi beaucoup de tromperie dans ce domaine.

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Les citoyens ont à cœur de travailler sur les représentations des corps véhiculées par les photographies retouchées et saluent cette mesure de transparence. Ils souhaitent notamment que davantage de précisions soient indiquées lors d'une retouche et qu'un logo clairement identifiable puisse y être apposé.

Un label responsable pour les influenceurs

4 226 Réactions
280 Commentaires
La mesure vise à initier l’élaboration d’une charte unique à travers la création d’un label structuré.

Les commentaires des participants

Questionnement sur l'efficacité
Kimya
Un label qualité reconnu serait une belle avancée. Ces pratiques peuvent être colporteuses de tellement de mensonges et être si néfastes, que cela permettrait peut-être d'assainir la profession.
Questionnement sur l'efficacité
Erwann
Les labels sont abondamment détournés / contournés, voire adaptés aux besoins des annonceurs pour créer auprès du consommateur l'illusion d'une légitimité qui ne repose sur rien. Les fameux 'Elu produit de l'année par des consommateurs' en sont un bon exemple.
Définir les critères et les modalités d'attribution
Céline
Parmi les critères déterminants de ce potentiel futur label qualité du marketing d'influence, il serait souhaitable que le principal soit celui de contribuer activement à la soutenabilité de nos modes de consommation et de ne pas rendre notre planète inhabitable.
Définir les critères et les modalités d'attribution
Arthur
Créer ce label sera un fameux challenge! Les points essentiels pour moi sont: éthique, absence de conflit d'intérêt, justification du jugement liée à une base scientifique solide, objective et vérifiable, etc...
Rendre le label obligatoire
Alya
L'obtention de ce label devrait être obligatoire et pas seulement recommandé ! Ce label serait sinon dépourvu de tout impact.
Rendre le label obligatoire
Vincent
Un label, ça se contourne. A la rigueur, cela pourrait améliorer l'image de marque de l'influenceur mais ne garantit pas son éthique. L'obligation d'appartenir à un organisme dédié et/ou de suivre une formation sur l'éthique avant de pouvoir faire des partenariats pourrait être des pistes à creuser.
Associer les parties prenantes
Bernard
A coupler avec la création d'une chambre syndicale. L'adhésion à la chambre vaudrait acceptation de la Charte.
Associer les parties prenantes
David
Un conseil d'éthique regroupant les différents acteurs,influenceurs services publics,comité de consommateurs décideurs de la future charte encadrant ce label.

Les réactions face à ce projet

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Les constatations de nos sociologues

La création d'un label devra se faire sous conditions : bien définir les critères de labellisation, regrouper tous ceux déjà existants, surveiller sa gouvernance et sa composition, et surtout le rendre prépondérant dans l'activité des influenceurs, sans quoi les citoyens pourraient douter de la capacité du label à structurer la profession.

Un rôle renforcé pour les autorités de contrôle et de surveillance

4 451 Réactions
302 Commentaires
La mesure vise à élargir les pouvoirs des autorités de contrôle et à mieux asseoir le rôle de l’ARPP, favoriser l'autorégulation du secteur en partenariat avec l’État.

Les commentaires des participants

Insister sur les sanctions
Antoine
Je comprends l'attrait que peuvent susciter les notions de"prévention", "d'autorégulation" ou de "droit mou" et par extension de l'ARPP en tant qu'organisme incarnant ces notions.Néanmoins, il me semble que dans le cas des influenceurs, ce n'est pas du tout l'approche à privilégier. Le mot "répression" n'est pas un gros mot. Ce secteur a cruellement besoin de mettre la sincérité et l'intégrité au cœur de ses pratiques. Pour ce faire, il faut que la justice y soit forte. C'est donc bien plus l'action de la DGCCRF qui doit être renforcée que celle de l'ARPP.
Préciser d'autres modalités de contrôle
Linda
Les contrôles doivent se faire sur la base des signalements par les internautes. L'influenceur doit être mis sous surveillance sur une période significative pour "lire" et contrôler les storys. Les influenceurs devraient être obligés d'afficher la condamnation en post permanent sur leur compte (comme les médias de presse en cas de condamnation pour atteinte à la vie privée).
Préciser d'autres modalités de contrôle
Catherine
Si la législation existe déjà, ne pas créer une instance supplémentaire. Pourquoi ne pas utiliser une remontée directe par les utilisateurs ou des visionneuses sur des non applications du droit ou des pratiques douteuses Il faut capitaliser sur ce qui existe et ne pas essayer toujours de créer quelque chose.
Donner d'avantage de moyens
Mathieu
Il faudra doter l'ARPP d'importants moyens techniques, juridiques et financiers pour réguler le marché de l'influence. C'est indispensable pour les années à venir.
Donner d'avantage de moyens
Fédération de la Haute Couture et de la Mode
Outre le rôle primordial des autorités de surveillance, il paraît en effet pertinent d’élargir les pouvoirs de l’ARPP qui tient un rôle clé en matière d’autorégulation. Il est par ailleurs essentiel de permettre sa bonne collaboration avec les autorités amenées à émettre des sanctions à l’encontre des influenceurs qui ne respecteraient pas les règlementations existantes notamment en matière de droit de la consommation et de la propriété intellectuelle.
Intégrer un système d'enregistrement
Isa
Oui et pour qu'il y ait contrôle, il faudrait aussi un enregistrement obligatoire des influenceurs (de sorte à établir une liste des influenceurs), avec sanction stricte et dissuasive si défaut d'enregistrement et exercice illégal de la profession.
Intégrer un système d'enregistrement
Lucas
Un registre des opérations des publicités rémunérées, librement accessible dans lequel les paliers de rémunération seraient inscrits (entre 1 000 et 5 000, entre 5 000 et 15 000, entre 15 000 et 45 000, etc.) ainsi que la fréquence de ces opérations. Ce registre devrait être mis à jour chaque année à la clôture de l'exercice comptable. Si des opérations ne sont pas mentionnées dans le registre, un signalement pourrait être réalisé sous conditions d'identification par la personne effectuant le signalement. Ceci afin d'éviter les abus.

Les réactions face à ce projet

Découvrez le positionnement des participants face à ces 4 critères
Le problème est-il prioritaire ?
La mesure est-elle assez efficace ?
Les bénéfices sont-ils suffisants ?
Oui, absolument
Oui, je suis d'accord
Non, pas vraiment
Non, pas du tout

Les constatations de nos sociologues

Le renforcement du pouvoir des autorités de contrôle est une mesure attendue. Les contributions citoyennes viennent par ailleurs préciser les modalités de contrôles de l'ARPP, notamment par une capacité de sanction accrue ou encore la mise en place un système d'enregistrement des influenceurs. Le rôle de régulation de l'ARCOM et de la DGCCRF est également souligné. La question du soutien aux moyens dédiés à ces structures dans leur action demeure un prérequis pour les citoyens.

Une nouvelle fédération professionnelle

3 425 Réactions
274 Commentaires
La mesure vise à accompagner les acteurs du secteur en vue de la création d’une fédération française des influenceurs, notamment en facilitant leurs échanges.

Les commentaires des participants

Questionnement sur le rôle de l'état
Alexandra
Ce n'est pas le rôle de l'État de les pousser à une structuration collective ni même de les financer. Ils sont déjà très présents. 
Questionnement sur le rôle de l'état
Hélène
Pourquoi est-ce à l’état d’intervenir : que les influenceurs se débrouillent à créer eux-mêmes leur fédération. Il faut les réguler.
Inquiétude sur le pouvoir et l'influence
Audrey
Identifier des interlocuteurs est une bonne chose mais on risque d'avoir affaire à une corporation dont le seul objectif sera de protéger leur profession et en aucun cas le consommateur. Attention aux dérives inévitables.
Inquiétude sur le pouvoir et l'influence
Bernadette
Je crains que cette mesure ne renforce le pouvoir des influenceurs et que celà ait pour conséquence de bloquer toute loi à l'Assemblée Nationale comme cela se fait couramment.
Inquiétude sur le pouvoir et l'influence
Bertrand
Comme d'autres commentaires le soulignent, il est à craindre que cette nouvelle fédération joue plus un rôle de lobby au bénéfice des influenceurs et non des consommateurs.
inquiétude sur la composition de personnes compétentes
Isa
L'Etat devra - à tout le moins - exiger l'exemplarité des personnes à la tête de cette future organisation (pas de personnes mises en examen par la justice, pas de personnes véreuses et faisant la promotion de l'optimisation fiscale auprès de la profession).
Certifier pour renforcer la pertinence
Benoît
En complément d'une fédération professionnelle, il faut impérativement mettre en place une certification professionnelle qui détermine les compétences et aptitudes à maîtriser dans la profession. Il faut encadrer cette profession en mettant en place une charte de bonnes pratiques qui permettront aux professionnels de la branche d'exercer avec éthique et respect.
rENDRE L'ADHÉSION OBLIGATOIRE
Mathieu
Une fédération des entrepreneurs avec adhésion obligatoire permettrait une meilleure surveillance et responsabilisation de leur activité, tout en pouvant négocier davantage.

Les réactions face à ce projet

Découvrez le positionnement des participants face à ces 4 critères
Le problème est-il prioritaire ?
La mesure est-elle assez efficace ?
Les bénéfices sont-ils suffisants ?
Oui, absolument
Oui, je suis d'accord
Non, pas vraiment
Non, pas du tout

Les constatations de nos sociologues

La création d'une fédération professionnelle dédiée à l'influence fait débat auprès des citoyens. Quand certains reconnaissent les vertus d'une telle instance pour organiser et représenter les intérêts spécifiques du secteur, certains y voient une tendance corporatiste ou se questionnent sur la légitimité de l'État à intervenir sur ce sujet. Des modalités concrètes comme une certification délivrée par la fédération pourraient contribuer à crédibiliser davantage la mesure.

Un site d’information sur le droit de la propriété intellectuelle pour les influenceurs

3 921 Réactions
265 Commentaires
Un site dédié aux créateurs de contenu avec des informations sur les droits des créateurs de contenus (rappel des règles et renvoi vers les ressources nécessaires).

Les commentaires des participants

S'assurer que le site soit complet et centralisé
Aurélie
Lorsqu'on exerce ce type de métier, la première difficulté est de créer son entreprise. Si un site doit être créé, il doit réunir toutes les informations depuis l'immatriculation de l'entreprise, jusqu'aux implications légales des contenus à l'échelle des pays francophones (une vidéo en français peut-être vue dans de nombreux pays), en passant par les droits que peuvent avoir les influenceurs afin qu'ils sachent comment se protéger en cas de litiges et de harcèlement.
S'assurer que le site soit complet et centralisé
Carole
Si vous faites un site, mettez-y tout dessus (et non pas un site pour la propriété intellectuelle, un autre pour les obligations de l'influenceur etc. ), fournissez-y toutes les ressources, des modèles de documents, ... et surtout, qu'il soit tenu à jour.
Rappeler les sanctions
Isabelle
Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?
Rappeler les sanctions
Laurine
Le renvoi vers les mentions légales n'est pas suffisant, le site doit contenir tout ce qui est nécessaire, une cellule de supervision doit garantir le respect des règles à mon avis.
ENrichir le site de services
Camille
En plus d'un site, un service devrait exister pour accompagner les créateurs de contenu sur le web dans leur métier, un service permettant de rentrer en contact direct avec un conseiller, au minimum par mail, au mieux par téléphone.
ENrichir le site de services
Élodie
Ce n'est pas suffisant. Il faut des modules de formation interactifs qui pourraient donner lieu à l'octroi d'un label par exemple.
Renforcer la lecture du site
Anna
Les influenceurs devraient avoir l'obligation de prendre connaissance de tout cela. Est-il possible qu'un influenceur soit obligé d'avoir un compte "pro" sur ce site ?
Renforcer la lecture du site
Marine
Il faudrait donc rendre l'inscription sur ce site obligatoire (et la validation de la lecture de certaines pages, voire même de certains quizz pour valider la bonne lecture) avant de pouvoir prétendre à une rémunération liée à une prestation d’influence.

Les réactions face à ce projet

Découvrez le positionnement des participants face à ces 4 critères
Le problème est-il prioritaire ?
La mesure est-elle assez efficace ?
Les bénéfices sont-ils suffisants ?
Oui, absolument
Oui, je suis d'accord
Non, pas vraiment
Non, pas du tout

Les constatations de nos sociologues

Les citoyens expriment des attentes concrètes pour faire de ce site sur la propriété intellectuelle une ressource qui sera suffisamment consultée par les différents publics concernés. D'abord l'impératif de centraliser tous les sites existants sur le sujet, puis de s'assurer d'y trouver des informations complètes, relatives y compris à des mentions légales ou réglementaires. Des services de conseil et d'accompagnement pourraient de même enrichir le site positivement.

Pour en savoir plus

Lire le rapport détaillé

Le rapport d'analyse détaillé est disponible en téléchargement en cliquant ici :
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