Comment mieux encadrer et accompagner l’activité des influenceurs / créateurs de contenu en ligne ?

La phase de consultation est maintenant terminée.

Cette concertation est désormais terminée

La concertation s'est clôturée le 31 janvier au soir. 19 000 participants ont déposé 4 650 commentaires et près de 78 000 votes sur les 12 mesures proposées. Un grand merci pour votre participation !

Les résultats sont actuellement analysés, et iront nourrir le travail du Ministère de l'Economie et des Finances sur l'encadrement des influenceurs.

Un retour vous sera fait dans les mois à venir.

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Les résultats sont actuellement analysés, et iront nourrir le travail du Ministère de l'Economie et des Finances sur l'encadrement des influenceurs.

Un retour vous sera fait dans les mois à venir.

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Les résultats sont actuellement analysés, et iront nourrir le travail du Ministère de l'Economie et des Finances sur l'encadrement des influenceurs.

Un retour vous sera fait dans les mois à venir.

Le secteur de l’influence / création de contenus est un vecteur de créativité, d’inventivité et de richesse économique qui prend une ampleur croissante avec la numérisation de nos sociétés.

Pourtant, ces dernières années, l’image du secteur a été ternie par certains agissements d’influence trompeuse ou insuffisamment contrôlée qui peuvent aller jusqu’à mettre en danger la santé des consommateurs.

Dans une démarche assumée de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes, Bruno Le Maire a donc décidé d’organiser à Bercy, le 9 décembre dernier, une grande table-ronde au tour de l’influence. La présente concertation s’inscrit pleinement dans cette démarche démocratique consistant à adopter la règlementation la plus protectrice des droits et des devoirs de chacun, en transparence et sans brider la créativité ni faire peser sur les influenceurs des obligations disproportionnées.

C’est tout le but de ces mesures mises à la concertation du public : elles ne sont à ce stade qu’une ébauche de solutions, susceptibles d’évoluer au fur et à mesure des suggestions. Les mesures proposées sont d’ordre législatif, réglementaire, ou relèvent d’une valorisation de dispositifs existants. Nous souhaitons recueillir votre avis sur ces idées que nous avons estimées être intéressantes pour l’écosystème et les consommateurs.

Elles sont organisées autour de 4 thématiques : les droits et les obligations de l’influenceur, la protection des consommateurs, la protection de la propriété intellectuelle et la gouvernance du secteur. Vous pouvez donner votre sentiment ou suggérer des évolutions sur chacune des mesures, voire en proposer de nouvelles.

Cette concertation se terminera le 31 janvier, et permettra une annonce des mesures retenues courant mars. Un, deux, trois, postez !

Les suites de la consultation

Démarche initiée par

En partenariat avec

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Avec le soutien de

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Financée par

Découvrir les résultats de la consultationParticiper à la démarche
grandes étapes
8 janvier 2023

Lancement de la concertation

31 janvier 2023

Clôture de la concertation et analyse des résultats

Printemps 2023

Présentation publique des résultats et annonce des mesures retenues

Quelqueschiffres clés

Participer à la consultation

Quelqueschiffres clés

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Comment Accélérer L’INTÉRÊT général :

L’approche de Make.org par le consensus

Nous avons la conviction que les changements au sein de la société ne peuvent se construire que sur des consensus communs. La démarche de Make.org, dans chacune de nos activités, consiste donc à chercher la part d’adhésion commune sur laquelle l’engagement collectif peut se bâtir. Face à la fragmentation de notre société, c’est en engageant les citoyens autour de ces consensus que nous pourrons réconcilier le corps social, et retrouver notre capacité à traiter nos dissensus.
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