Convention citoyenne pour le climat, consultation Ma France 2022, Conférence sur l’avenir de l’Europe… Face à la crise de défiance envers nos institutions, la démocratie participative s’est largement développée en France et en Europe. Pourtant, ce développement lui impose d’augmenter significativement son exigence méthodologique, éthique et d’impact, pour servir son objectif de revitaliser durablement la démocratie représentative.
En France et en Europe, la crise de confiance est désormais une réalité. Abstention record aux élections législatives de 2017 ainsi qu’aux dernières élections municipales et régionales, prévision d’une participation en baisse lors de la prochaine élection présidentielle… Le dernier Baromètre de la confiance politique du Cevipof (publié en janvier 2022) montre que la confiance dans les institutions nationales et européennes est en dessous de 50%, seules les collectivités territoriales arrivant encore à dépasser la barre des 50%. Au-delà de l’abstention, nous assistons à l’érosion du consentement à la décision collective au moment même où nous devons prendre des décisions d’une ampleur jamais atteinte. Autant de signes alarmants pour l'état de notre démocratie.
Il n’est donc pas étonnant que de nombreuses solutions pour réengager les citoyens dans les processus démocratiques aient été mises en place ces dernières années. Grand débat national, convention citoyenne pour le climat, Conférence sur l’avenir de l’Europe... Ces initiatives montrent que la démocratie participative se développe, s’appuyant sur des méthodologies et outils divers. Elle est ainsi présente dans les programmes de plusieurs candidats à l’élection présidentielle 2022. L'implication citoyenne permet l’appropriation citoyenne de l’action publique ; elle permet ainsi de relégitimer la décision publique en cours de mandat, sans s’y substituer. Toutefois, pour servir cet objectif, la démocratie participative doit être beaucoup plus exigeante qu’elle ne l’est aujourd’hui.
La première exigence est celle de la légitimité en assurant une participation large et un équilibre représentatif de la population participante. Large pour donner la parole à tous, même, et surtout, à ceux qui se sentent habituellement éloignés de ce genre de dispositifs. Il leur est ainsi impératif d’être accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. Large pour créer un effet d’appropriation consciente du processus participatif à l’échelle de la population. Un équilibre représentatif de la population pour enfin lui conférer une véritable légitimité populaire, et non celle des groupes d'intérêt.
La deuxième exigence est celle de l’éthique de sa mise en œuvre : rigoureuse, transparente, neutre et indépendante. La confiance des citoyens dans ces modes de participation est consubstantielle au succès de la démocratie participative à se présenter comme une solution pérenne. La neutralité, la transparence et l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics sont les conditions pour gagner cette confiance et les opérations souhaitant faire émerger la volonté citoyenne doivent pouvoir s’en prévaloir.
Enfin, la dernière exigence est celle de l’impact. Ouvrir une conversation avec les citoyens ce n’est pas leur donner le pouvoir de décision mais c’est assurément engager avec eux une démarche sincère, avec l'objectif final d'agir. Il ne faut pas également restreindre l’impact à l’action publique. La mobilisation citoyenne doit aussi engager des actions portées par la société civile : les violences faites aux femmes, le soin de nos aînés et la plupart des politiques publiques sont des champs d’action directe de la société civile, parallèlement à l’action publique.
Dans la consultation citoyenne “Ma France 2022”, réalisée par France Bleu et Make.org, en partenariat avec France 3 Régions, 1 million de Françaises et Français ont placé les sujets liés à la rénovation démocratique et institutionnelle largement en tête de leurs priorités, bien avant le pouvoir d’achat. C’est une occasion unique de conduire un mandat en impliquant des millions de citoyens dans son exercice sans rien réduire des prérogatives parlementaires et institutionnelles. Mais c’est aussi une nécessité de le faire en augmentant significativement le niveau d’exigence de légitimité, d’éthique et d’impact de la démocratie participative.
Donnons-nous tous les moyens de reconstruire notre consentement à la décision collective à la hauteur des enjeux qui nous attendent.
Axel Dauchez et Alicia Combaz, fondateurs de Make.org
(Photo Edwin Andrade - Unsplash)
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