Du 23 septembre au 22 novembre 2020, la consultation “Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ?” a réuni plus de 70 000 participants, 4300 propositions et 500 000 votes. 

En attendant la publication imminente du rapport final de cette consultation, qui concerne toutes les formes de violences subies par les enfants, voici les priorités exprimées par les citoyens en matière spécifique de lutte contre l’inceste.

Ces propositions concernent aussi bien l’évolution des procédures judiciaires que les processus de détection et de signalement, la sensibilisation, la prévention, et la prise en charge des victimes. Certains sujets majeurs, défendus par plusieurs associations de protection de l’enfance, comme l’abolition de la prescription pour les faits d’inceste ou la suppression de la notion de consentement dans un acte sexuel entre un adulte et un enfant, ressortent très nettement de cette consultation, et sont fortement soutenus par les participants.

INCESTE : 8 SOLUTIONS PLÉBISCITÉES PAR LES FRANÇAIS

Les exemples de propositions ci-dessous font partie des propositions “plébiscitées” par les participants à la consultation. C’est-à-dire qu’elles ont recueilli au moins 80% de “votes pour”. 

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1 - Abolir définitivement la prescription pour les agressions sexuelles sur mineur et l’inceste

Exemples de propositions consensuelles :

💬 Sylvie : Il faut mettre fin à la prescription concernant l'inceste. Tout acte sexuel d'un adulte sur un enfant doit être considéré comme un crime (92% de votes pour)

💬 Face à l'inceste (ex AIVI) : Il faut abolir la prescription pour permettre aux victimes d'inceste et de pédocriminalité de porter plainte quand elles le peuvent. (92% de votes pour)

💬 Marianne : Il faut annuler le délai de prescription pour les violences sexuelles, abus sur mineur. Ne pas oublier l'amnésie traumatique (91% de votes pour)

💬 Virginie : Il faut supprimer la prescription de 30 ans concernant l'inceste. Un enfant ayant subi ce traumatisme peut retrouver la mémoire bien après. (87% de votes pour)

💬 Festival des Enfants : Il faut arrêter les délais de prescription, victime un jour = victime à vie (84% de votes pour)

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2 - Abolir la notion de consentement pour les mineurs de moins de 15 ans

Exemples de propositions consensuelles :

💬 Guillaume : Il faut que les tribunaux considèrent qu'aucun enfant ne peut être consentant à des relations sexuelles avec un adulte (90% de votes pour)

💬 L’Enfant Bleu : Il faut que la loi stipule qu’un mineur de moins de 15 ans est présumé non consentant à une relation sexuelle avec un adulte (86% de votes pour)

💬 Juristes pour l’enfance : Il faut exclure toute référence au consentement dans la définition des infractions visant un acte sexuel entre un majeur et un jeune mineur (84% de votes pour)

💬 Annick : Il faut considérer que l'absence de consentement est implicite en cas de viol d'un mineur (84% de votes pour)

💬 Chaps : Il faut modifier la loi sur le consentement. Un enfant et un jeune ado n'est pas consentant (82% de votes pour)

3 - Alourdir les peines en cas d’agression sexuelles sur mineur et d’inceste

Exemples de propositions consensuelles :

💬 Marina : Il faut condamner plus sévèrement la maltraitance, la pédocriminalité et l’inceste. Pas de sursis pour les bourreaux. Des peines lourdes. (90% de votes pour)

💬 Valérie : faut vraiment augmenter la peine des violeurs à minimum 10 ans d'emprisonnement (87% de votes pour)

💬 Nath : Il faut que la gravité des violences et des incestes soit publiquement reconnue, et durement punie (86% de votes pour)

💬 Alice : Il faut des peines suffisamment lourdes contre les violences sexuelles pour que jamais un coupable n'ait l'occasion de récidiver. (86% de votes pour)

💬 Jennifer : Il faut que les juges arrêtent de maintenir le lien parent-enfant en cas d'abus sexuels ou de violences (85% de votes pour)

4 - Former tous les professionnels de l’enfance à la détection et à la prise en charge des victimes d’agressions sexuelles

Exemples de propositions consensuelles :

💬 Monique : Il faut former les professionnels de santé et les enseignants au dépistage et à la prise en charge des violences sexuelles. (92% de votes pour)

💬 Face à l'inceste (ex AIVI) : Il faut obligatoirement former des professionnel(le)s sur les conséquences de l'inceste, des repérages et sur les procédures de signalements (91% de votes pour)

💬 Mathilde : Il faut former tous les étudiants soignants et futurs instituteurs/professeurs à la détection des violences familiales/sexuelles (90% de votes pour)

💬 Elsa : Il faut former les professeur.es de maternelle, primaire et collège à repérer une victime potentielle d'inceste, et à agir (88% de votes pour)

💬 Héloise : Il faut former les professionnels des PMI, crèches et écoles, pour pouvoir prendre en charge les bébés et enfants victimes d'inceste (83% de votes pour)

5 - Briser le tabou de l’inceste

Exemples de propositions consensuelles :

💬 Soline : Il faut parler de l'inceste. C'est parce que c'est la violence la plus taboue, la plus silencieuse, la plus gênante, qu'elle est si répandue (90% de votes pour)

💬 Diane : Il faut sensibiliser sur des sujets tabous : l’inceste. Le déni est fort mais les chiffres ne mentent pas face à ce crime (89% de votes pour)

💬 MH : Il faut que le sujet de l'inceste puisse être nommé, discuté, reconnu dans la société, dans les médias, dans les familles, à l'école, etc (87% de votes pour)

💬 Clémence : Il faut des campagnes de communication sur la réalité de l'inceste qui peut toucher toute famille "ordinaire" pour briser le tabou (85% de votes pour)

💬 Face à l'inceste (ex AIVI) : Il faut que le gouvernement déclare l'inceste comme un fléau de santé publique. (84% de votes pour)

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6 - Améliorer le suivi et l’accompagnement judiciaire des enfants victimes de violences sexuelles

Exemples de propositions consensuelles :

💬 Caroline : Il faut un accompagnement éducatif des mineurs victimes de violences sexuelles intra familiales, tout au long de la procédure pénale (94% de votes pour)

💬 ACRIDES PARIS ENFANTS DÉFAVORISÉS : Il faut accompagner d'un psychologue et professionnels de l'Enfance la victime d’abus et violences sexuels lors de la procédure judiciaire. (92% de votes pour)

💬 Amélie : Il faut former tous les gendarmes et policiers à recevoir les plaintes de pédocriminalité, former sur les mécanismes traumatiques (90% de votes pour)

💬 Jennifer : Il faut que les signalements soient rapidement pris en compte, et qu'en cas de procédure judiciaire, les délais soient raccourcis (90% de votes pour)

💬 Morgane : Il faut améliorer la formation de la police et des magistrats, pour qu'une plainte/audition ne soit pas une nouvelle humiliation (89% de votes pour)

7 - Aider les enfants victimes à reconnaître les situations anormales et à les dénoncer

Exemples de propositions consensuelles :

💬 Lucie : Il faut organiser dans les écoles des activités pour faire comprendre le consentement et de ne pas avoir honte/peur de dénoncer des faits (90% de votes pour)

💬 Angélique : Il faut faire de la prévention, intervenir dans les écoles pour dire qu'il est interdit qu'un adulte touche les parties intimes d'un enfant. (89% de votes pour)

💬 Popmoms : Il faut aider les enfants à signaler les violences subies à la maison ou à l'école (harcèlement) de manière non verbale, ex:via des stickers (89% de votes pour)

💬 Association Les Papillons : Il faut mettre nos boîtes aux lettres dans les écoles et les clubs de sport pour aider les enfants à libérer leur parole. (86% de votes pour)

💬 Face à l'inceste (ex AIVI) : Il faut la détection des enfants maltraités dès la crèche avec des outils ludiques : dessins, jeux de rôles, fiches thématiques (85% de votes pour)

8 - Sensibiliser sur la non-assistance à personne en danger 

Exemples de propositions consensuelles :

💬 Natacha : Il faut rappeler, sensibiliser que c'est un devoir de signaler un cas de maltraitance (92% de votes pour)

💬 Marthe : Il faut communiquer massivement sur l'obligation de signaler, et sur la non-assistance à mineur en danger que constitue le silence. (91% de votes pour)

💬 Mathilde : Il faut considérer la co-responsabilité, ne plus avoir peur de dénoncer les violences constatées. C'est notre problème à tous (89% de votes pour)

💬 Fondation pour l’enfance : Il faut renforcer la pénalisation de la non-dénonciation pour l'inceste & pédophilie pour lutter contre la passivité de l'entourage (86% de votes pour)

💬 Elizio : Il faut poursuivre les policiers ne prenant pas les plaintes ou tenant des propos désobligeants envers les victimes lors du dépôt de plainte (81% de votes pour)

INCESTE : 2 SUJETS CONTROVERSÉS PARMI LES CITOYENS

Ces exemples de propositions traduisent un clivage entre les participants à la consultation, car elles suscitent globalement autant de “votes pour” que de “votes contre”.

La mise en place d’un suivi obligatoire de toutes les familles avec enquête approfondie

Exemples de propositions controversées :

💬 Pauline : Il faut un suivi systématique par les services de toutes les familles. (33% de votes pour ; 42% de votes contre)

💬 Nora : Il faut une vraie enquête dans toutes les familles (35% de votes pour ; 44% de votes contre)

💬 Laure : Il faut une enquête approfondie des personnes qui attendent un enfant et un suivi afin de savoir s’ils sont en capacité d’élever un enfant (38% de votes pour ; 46% de votes contre)

L’application de certaines sanctions comme la castration chimique ou la peine de mort

Exemples de propositions controversées :

💬 Sandrine : Il faut rétablir la peine de mort pour les multirécidivistes de viols et autres violences sur enfant (40% de votes pour ; 44% de votes contre)

💬 Romain : Il faut réaliser une castration physique (chirurgicale) définitive à tous les pédophiles. (35% de votes pour ; 44% de votes contre)

💬 Ali : Il faut castrer tous les pédophiles (46% de votes pour ; 33% de votes contre)

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(photo Annie Spratt-Unsplash)