Alourdir les peines des délinquants, criminels, auteurs de violences sexuelles contre les femmes et les enfants
Augmenter le budget et l'efficacité de la justice
Avoir plus régulièrement recours aux travaux d'intérêt général pour les personnes condamnées
Il faut que les peines soient plus fermes, plus longues et plus dures pour tous les criminels : viols, meurtres, maltraitances sur enfants.
Il faut des peines plus fermes et définitives pour ceux qui s'en prennent aux femmes, enfants et aux anciens et pas des peines à sursis.
Il faut donner plus de moyens à la Justice : toute affaire doit pouvoir être jugée dans l'année, en 1ère instance.
Il faut augmenter les moyens de la justice. Les affaires judiciaires traînent en longueur par manque de personnel (juges, greffiers...).
Il faut impliquer les condamnés à de courtes peines de prison ferme dans des travaux d'intérêt général (nettoyage des cours d'eau, forêts).
Il faut introduire la notion de réparation sous forme de contribution à l'intérêt général pour tous les délits commis par les délinquants.
Découvrez les mesures concrètes proposées par les candidats à l’élection présidentielle 2022 qui ont répondu à cette priorité citoyenne. Par souci d’équité, les noms des candidates et des candidats s’affichent ci-dessous par ordre aléatoire.
Un grand plan de sauvetage de notre justice sera élaboré. Magistrats, avocats, greffiers, personnels administratifs demandent que soient engagées une grande modernisation et démocratisation de la justice. Une profonde réforme doit notamment rompre avec des logiques purement budgétaires et dégager en urgence des moyens humains et matériels. Cette réforme inclura la simplification des procédures pénales et civiles pour que la justice soit rendue plus rapidement.
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Renforcer la médiation dans le domaine de la justice. Augmenter le nombre de magistrats effectifs dans les tribunaux. Lancer un plan de construction de prisons afin de garantir que les peines courtes seront appliquées et que les conditions d’hygiène / sécurité seront respectées. Améliorer le dispositif de l’aide juridictionnelle. La formation en prison doit faire l’objet de partenariats plus importants avec le monde professionnel.
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Outre le recrutement massif de magistrats et de policiers, la grande loi sécurité que je défends vise à restaurer l’autorité de l’Etat. Retour des peines planchers, expulsion des délinquants étrangers, inscriptions des harceleurs sur le registre des délinquants sexuels, instauration de la perpétuité réelle, réallocation de moyens aux personnels policiers et judiciaires, suppression des aménagements de peines pour les violences : toutes ces mesures permettront aux Français de vivre sereinement.
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Nous augmenterons le budget de la justice à la hauteur des besoins, notamment pour recruter 65 000 postes. Nous doublerons l’aide juridictionnelle, instaurerons la gratuité des procédures les plus courantes (divorce, par ex) et recréerons des dizaines de juridictions d’instance de proximité. Les peines de probation, qui permettent une meilleure sortie de la délinquance, seront la priorité. Nous lutterons contre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols.
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Je veux une augmentation sans précédent du budget de la justice (+50% en 5 ans), qui permettra le recrutement de 3 000 juges, 2 000 procureurs, 3 000 greffiers et 8 000 agents et gardiens de prison. Ces moyens permettront de raccourcir les délais de jugement. Pour protéger les victimes de violences conjugales, je créerai de nouvelles juridictions spécialisées sur tout le territoire, avec une instruction en 72 heures et une ordonnance de protection en 6 jours.
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Nous obligerons les juges à sanctionner tous les délinquants et criminels en introduisant des peines planchers pour tous les crimes et délits. Nous appliquerons réellement les condamnations en mettant fin aux aménagements de peine. Nous rétablirons la peine de perpétuité réelle non–compressible pour les criminels les plus dangereux et les terroristes. Nous recruterons des magistrats et élargirons davantage leur recrutement à d’autres professions (policiers, gendarmes et avocats).
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Nous augmenterons le budget annuel de la justice d’au moins 1 milliard d’euros sur le quinquennat, pour arriver au niveau de nos voisins européens. Cela signifie le recrutement de 3 000 magistrat·es et 8 000 agent·es des tribunaux. Nous investirons 1 Md € dans l’accompagnement des femmes victimes de violences. Nous instaurerons l'imprescriptibilité des viols sur mineurs. Nous procéderons à une révision générale des peines, en réexaminant notamment les peines de prison de courte durée.
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Pour dissuader les délinquants : doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. Pour les délits qui empoisonnent le quotidien, des amendes forfaitaires plutôt que des procédures longues. 8 500 magistrats et personnels de justice en plus d’ici 2027, plainte en ligne, et numérisation des procédures. La possibilité d’un encadrement par des militaires des mineurs délinquants. Pour ceux qui s’en prennent aux dépositaires de l’autorité publique, une privation de droits civiques.
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Abrogation de la loi sécurité globale, retrait du nouveau schéma national du maintien de l’ordre, retrait du décret sur l’extension du fichage. Généralisation des alternatives à la prison, application du code du travail pour les prisonniers.ères. Arrêt de la répression dans les quartiers populaires et contre le mouvement social, amnistie des Gilets Jaunes.
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- Faire respecter le triptyque 1 délit, 1 condamnation, 1 peine appliquée. - Développer les Travaux d’Intérêt Généraux pour des faits mineurs. - Simplifier Code pénal et de Procédure Pénale afin de les rendre compréhensibles, plus maniables pour les forces de l’ordre et de rendre plus rapides les décisions de justice. - Augmenter le budget sécurité/justice de 17% par an.
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Sans personnel et budget pour la prévention, toute protection est inefficace, la répression aussi. #meetoo a permis de libérer la parole sur le viol et le harcèlement sexuel la vague. Tant mieux. La justice n'est pas la même, suivant que vous soyez riche ou pauvre. Il faut de l’argent pour se défendre face à des rouages complexes. Quant à la justice au sein de certaines entreprises, elle n’est pas loin de la dictature. Un travail d’intérêt général est toujours préférable à l’incarcération.
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Engager un plan Marshall de la Justice : une loi de programmation quinquennale devra donc être adoptée dès le début du quinquennat. Accélérer la numérisation du ministère : il est impensable que la Justice cesse de travailler, faute de moyens, comme durant le premier confinement. Recentrer le juge sur son office primordial : trancher les litiges. Réduire l’inflation législative qui ne répond qu’à l’émotion médiatique et qui déstabilise les magistrats dans leur travail quotidien.
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Les propositions ci-dessous sont issues des propositions les plus consensuelles de la consultation MaFrance2022 sur lesquelles nous avons construit l’Agenda citoyen. Chacune des 12 idées de l’agenda est composée de dizaines (voire centaines) de propositions défendant le même propos et qui ont été plébiscitées par les citoyens.
Les propositions que vous pouvez lire ci-dessous sont extraites de ce regroupement de propositions plébiscitées et illustrent bien les attentes citoyennes sur ce sujet pour l’élection présidentielle.