Exiger un casier judiciaire vierge pour exercer une fonction politique
Réduire les indemnités des élus nationaux et membres du gouvernement
Mettre fin à toute forme de justice d’exception pour les responsables politiques
Il faut que tous les élus soient propres c'est-à-dire aucun conflit d'intérêts, aucun casier judiciaire, aucune affaire judiciaire en cours.
Il faut réduire les indemnités des élus ayant des indemnités supérieures à 4 000€ net et empêcher le cumul des mandats/retraites/indemnités.
Il faut que les Présidents et ministres, le monde politique aient la retraite dans les mêmes conditions que le peuple.
Il faut que la justice soit impartiale et que les hommes politiques condamnés à la prison ferme exécutent leur peine comme tout citoyen.
Il faut arrêter l'immunité politique et permettre une justice pour tous, quelque soit le rang occupé dans la société.
Découvrez les mesures concrètes proposées par les candidats à l’élection présidentielle 2022 qui ont répondu à cette priorité citoyenne. Par souci d’équité, les noms des candidates et des candidats s’affichent ci-dessous par ordre aléatoire.
L'Union populaire
La Constituante pour la 6e République permettra de remettre les règles du jeu à plat et au peuple de s’approprier ces enjeux et trancher. D’ici là, nous rendrons inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption, durcirons les règles contre les conflits d’intérêts, interdirons le pantouflage, rendrons effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, supprimerons la Cour de justice de la République et augmenterons les moyens de la justice et de la police judiciaire.
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Candidat du Pôle écologiste à l'élection présidentielle
Les élu-es écologistes s’engagent à ne pas cumuler plus de 3 mandats dans le temps, et se tiennent à la plus stricte probité en matière de cumul des fonctions, pour pouvoir s’engager pleinement sur leur mandat. Les écologistes ont toujours été en avance sur la parité, sur le refus du cumul des mandats ou des indemnités. Les déclarations d’intention doivent se transformer en actes, et on en est encore loin. Les responsables politiques ne doivent pas bénéficier de régime de faveur.
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Reconquête!
Nous rapprocherons les régions des citoyens et réduirons le nombre d’élus locaux en rétablissant le conseiller territorial (siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional). Nous réaffirmerons le rôle premier des communes et de l’État en redistribuant à leur profit certaines compétences des intercommunalités, des départements et des régions, et en stoppant définitivement le transfert obligatoire de compétences vers les divers groupements intercommunaux.
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Lutte ouvrière
Casier judiciaire vierge : non. Il n'empêchera pas les dérives. Le secret des affaires couvre corruption ou détournement, les bataillons d’avocats évitent une condamnation (Total/AZF). Mais il écartera des travailleurs condamnés pour avoir dénoncé une pollution, lutté contre la fermeture d’une entreprise, manifesté avec les gilets jaunes, etc. Pour les élus : indemnité correspondant au salaire d’un travailleur qualifié, révocabilité à tout moment en cas d’engagement non tenu.
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Nouveau Parti Anticapitaliste
Un casier judiciaire vierge n’est pas déterminant : des militant·e·s ont été condamné·e·s pour des actions de désobéissance ou de solidarité alors que des responsables politiques ont bénéficié d'amnisties scandaleuses malgré leur culpabilité évidente pour abus de biens sociaux, détournements de fonds, viols… Nous portons un programme de rupture avec la Ve République, pour des représentant·e·s issu·e·s des entreprises et des quartiers avec un revenu limité au salaire médian.
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Parti communiste français
La rémunération du personnel politique doit seulement permettre de les prémunir face à la corruption et au poids des lobbies. Je mettrai en place l'inéligibilité des personnes condamnées pour racisme ou violences sexistes et sexuelles. Je suis contre toute forme de justice d’exception pour le personnel politique. Un statut de l’élu·e sera mis en place, afin de permettre l’implication dans la vie publique d’hommes et de femmes issu.e.s des catégories populaires ou de la diversité.
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Résistons!
Aligner les régimes sociaux des parlementaires sur le droit commun. Abolir la Cour de justice de la République et placer les Ministres sous le coup de la justice ordinaire.
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soutenu par Debout la France
- Diminuer le nombre de parlementaires. - Placer sous mandat de dépôt systématique les élus condamnés à une peine de prison ferme. - Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus. - Casier judiciaire vierge pour tout candidat à une élection. - Supprimer les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres, ministres, et élus.
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Les Républicains (LR)
Il y a une crise de confiance entre les citoyens et leurs élus. On ne la résoudra pas en dévalorisant la fonction politique, mais en restaurant la capacité des élus à obtenir des résultats au service des citoyens. C’est le sens du projet de décentralisation et de réforme de l’Etat que je porte. Si des comportements sont contraires à la loi, je fais confiance au juge, qui peut prononcer une peine d’inéligibilité pour ceux qui ne sont plus jugés dignes d’exercer des responsabilités publiques.
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Emmanuel Macron Avec vous
L’exemplarité et la transparence de la vie publique, c’est notre bilan. Nous avons : Renforcé la prévention des conflits d’intérêts ; Rendu obligatoire pour le Président de la République de déclarer son patrimoine à la HATVP et pour les candidats à la présidentielle de déclarer leurs intérêts ; Supprimé la réserve parlementaire qui leur permettait de financer à leur discrétion des projets sur leurs circonscriptions et l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), versée sans contrôle.
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Rassemblement National
Il faut faire attention à ce genre de mesures motivées par une désapprobation croissante, que je comprends aisément, envers le personnel politique. En effet, elles peuvent parfois s’avérer contre-productives. L’exigence d’un casier judiciaire vierge par exemple pourrait inciter à une judiciarisation croissante à but d’élimination politique de ses adversaires. Tout dépend de l’infraction. Toutefois, les responsables politiques ne peuvent en aucun cas bénéficier d'une justice d'exception.
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Parti Socialiste
Je propose de mettre en œuvre de façon effective et rapide la suppression de la cour de justice de la République. Ensuite, tout élu condamné pour corruption ou manquements à la probité sera rendu inéligible à un mandat électif. Enfin, je souhaite donner davantage de moyens à la HATVP pour qu’elle puisse réaliser a priori des contrôles les plus poussés possible : avant d’être présenté à une fonction, tout candidat devra notamment obtenir un quitus de la HATVP pour pouvoir se présenter.
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En savoir plus
Les propositions ci-dessous sont issues des propositions les plus consensuelles de la consultation MaFrance2022 sur lesquelles nous avons construit l’Agenda citoyen. Chacune des 12 idées de l’agenda est composée de dizaines (voire centaines) de propositions défendant le même propos et qui ont été plébiscitées par les citoyens.
Les propositions que vous pouvez lire ci-dessous sont extraites de ce regroupement de propositions plébiscitées et illustrent bien les attentes citoyennes sur ce sujet pour l’élection présidentielle.
