Fiscalité

Lutter plus efficacement contre l’évasion et l’optimisation fiscale

Renforcer les moyens de contrôle de l'évasion fiscale et les sanctions

Imposer tous les profits réalisés en France des multinationales et des GAFAM

Mettre fin aux paradis fiscaux

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Les propositions des citoyens

Retrouvez une sélection de 6 propositions citoyennes plébiscitées qui ont permis de faire émerger cette priorité.
Pourquoi ces propositions ?
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Titouan

Il faut une véritable politique contre l'évasion fiscale par le renforcement des contrôles et des moyens.

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84
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Jacky

Il faut punir plus sévèrement l'évasion fiscale en mettant une amende égale à 10 fois la somme déposée à l'étranger.

Pouce tourné vers le haut représentant les votes des citoyens de type "je suis d'accord avec la proposition"
76
%
Pouce tourné vers le bas représentant les votes des citoyens de type "je ne suis pas d'accord avec la proposition"
10
%
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14
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Jean-Rémy

Il faut imposer les multinationales qui ont une activité en France.

Pouce tourné vers le haut représentant les votes des citoyens de type "je suis d'accord avec la proposition"
82
%
Pouce tourné vers le bas représentant les votes des citoyens de type "je ne suis pas d'accord avec la proposition"
6
%
Pouce gris tourné vers la gauche représentant les votes des citoyens de type neutre avec la proposition
12
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JC

Il faut que les Gafam soient taxés sur le chiffre d’affaires réalisé sur le pays.

Pouce tourné vers le haut représentant les votes des citoyens de type "je suis d'accord avec la proposition"
79
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Pouce tourné vers le bas représentant les votes des citoyens de type "je ne suis pas d'accord avec la proposition"
3
%
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18
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Cécile

Il faut mettre fin aux paradis fiscaux pour que l'ensemble des acteurs économiques participent, à hauteur de leurs obligations.

Pouce tourné vers le haut représentant les votes des citoyens de type "je suis d'accord avec la proposition"
79
%
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8
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13
%
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Michel

Il faut interdire aux entreprises françaises d’avoir leur siège social dans un « paradis fiscal » (la liste de ceux-ci est connue !).

Pouce tourné vers le haut représentant les votes des citoyens de type "je suis d'accord avec la proposition"
78
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Pouce tourné vers le bas représentant les votes des citoyens de type "je ne suis pas d'accord avec la proposition"
6
%
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16
%

Les réactions des candidats

Découvrez les mesures concrètes proposées par les candidats à l’élection présidentielle 2022 qui ont répondu à cette priorité citoyenne. Par souci d’équité, les noms des candidates et des candidats s’affichent ci-dessous par ordre aléatoire.

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Éric

Zemmour

Reconquête!

Nous souhaitons davantage lutter contre l'optimisation fiscale des groupes multinationaux en redonnant des moyens à l’administration fiscale, en réformant en profondeur le système des prix de transfert et en imposant en France des règles plus contraignantes aux groupes qui transfèrent leurs profits et actifs à l'étranger. Nous souhaitons également limiter les possibilités d’optimisation fiscale des non-résidents, notamment ceux qui sont exonérés du paiement de l’IFI en France.

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Jean

Lassalle

Résistons!

Rétablir l'ISF. Lutter contre les paradis fiscaux.

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Marine

Le Pen

Rassemblement National

J’ai pour objectif de créer un grand ministère de la lutte contre les fraudes. Cela concernera les fraudes sociales bien évidemment mais également la fraude fiscale, responsable de plusieurs milliards d’euros de perte pour notre pays, et la fraude à l’importation. A travers des amendes, un renforcement des contrôles, et une véritable politique de lutte, notre pays recouvrera ainsi d’importantes sommes que nous pourrons réinvestir dans l’économie.

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Emmanuel

Macron

Emmanuel Macron Avec vous

Depuis 5 ans, nous agissons pour lutter contre ce fléau qui constitue une profonde injustice. Nous avons obtenu de haute lutte un accord international pour instaurer un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, notamment les géants du numérique. Nous le mettrons en œuvre. Nous intensifierons la lutte contre la fraude fiscale avec de nouveaux outils : détection de la fraude sur les réseaux sociaux, transmission automatique des dossiers au parquet, mobilisation du renseignement.

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Jean-Luc

Mélenchon

L'Union populaire

Nous établirons une liste crédible des paradis fiscaux, selon des critères d’équité fiscale et de lutte contre le blanchiment, contraindrons les multinationales à publier les informations sur les impôts qu’elles payent pour chaque pays, créerons 3 900 postes dans le contrôle fiscal et augmenterons le nombre de magistrats du PNF et les effectifs des juridictions spécialisées. Les multinationales paieront au taux français la part d’impôt sur les sociétés correspondant à leur activité en France.

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Fabien

Roussel

Parti communiste français

Le recrutement de 30 000 agents des Finances publiques, Douanes, de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit d’information et d’un pouvoir de saisine de l’administration en cas de pratiques contribuant à l’évasion fiscale dans les entreprises et les banques. La bataille sera effectivement engagée pour assécher les paradis fiscaux.

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Valérie

Pécresse

Les Républicains (LR)

Je mettrai en place une évaluation annuelle de la fraude fiscale, des mécanismes en cause et des moyens pour la combattre. Je réorganiserai nos administrations pour qu’elles luttent plus efficacement contre elle. Au sein des instances internationales, je soutiendrai la mise en place des accords de l’automne dernier sur l’imposition minimale des multinationales. J’aurai recours au « name and shame » pour dissuader les entreprises d’aller localiser leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

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Anne

Hidalgo

Parti Socialiste

Défendre une fiscalité plus forte des multinationales avec les pays volontaires, pour parvenir à un taux minimal d’imposition qui soit supérieur au taux de 15 % de l’accord de l’OCDE de 2021. Renforcer les obligations de transparence fiscale des multinationales et proposer d’augmenter le contrôle du Parlement sur la liste européenne des paradis fiscaux.

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Nicolas

Dupont-Aignan

soutenu par Debout la France

- Instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France et amener les GAFAM à payer leurs impôts en France. Nicolas Dupont-Aignan a intégralement consacré un ouvrage à la lutte contre les fraudes et les gaspillages : "Où va le pognon - Comment récupérer 100 milliards d'euros de fraude et de gaspillage pour rebâtir la France".

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Philippe

Poutou

Nouveau Parti Anticapitaliste

Renforcement de la législation, sanctions dont la confiscation des avoirs dissimulés. Suppression des dispositifs d'optimisation fiscale permettant à de grandes entreprises d’avoir un taux d’imposition inférieur à celui des PME/TPE et à certains riches de minorer scandaleusement leur impôt. Dans le cadre d’une réforme fiscale globale (augmentation de la progressivité), suppression des niches fiscales et des dispositions telles que la PFU. Nationalisation des banques et fin du secret bancaire.

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Nathalie

Arthaud

Lutte ouvrière

La taxation des grandes fortunes est si faible qu’elles ont explosé. Le taux d’imposition sur les bénéfices a encore baissé sous M. Macron : 25% contre 51% sous Giscard ! C’est dire le niveau de parasitisme auquel l’économie capitaliste est parvenue ! Je ne propose ni un bon « taux » ni un « partage des richesses » mais une réorganisation de fond en comble de la société. L’expropriation des grandes fortunes et des grandes sociétés dont elles sont propriétaires sera une mesure de salut public.

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Yannick

Jadot

Candidat du Pôle écologiste à l'élection présidentielle

Nous lancerons un grand plan de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Au niveau national, nous renforcerons les moyens de l'administration. Au niveau européen, nous compléterons l’accord international sur la taxation des multinationales (y compris GAFAM) par un registre public des trusts, nous étendrons la liste des paradis fiscaux où ne figurent pas nombre de pays impliqués dans les Pandora Papers.

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