Lutter plus efficacement contre l’évasion et l’optimisation fiscale

- Instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France et amener les GAFAM à payer leurs impôts en France. Nicolas Dupont-Aignan a intégralement consacré un ouvrage à la lutte contre les fraudes et les gaspillages : "Où va le pognon - Comment récupérer 100 milliards d'euros de fraude et de gaspillage pour rebâtir la France".

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J’ai pour objectif de créer un grand ministère de la lutte contre les fraudes. Cela concernera les fraudes sociales bien évidemment mais également la fraude fiscale, responsable de plusieurs milliards d’euros de perte pour notre pays, et la fraude à l’importation. A travers des amendes, un renforcement des contrôles, et une véritable politique de lutte, notre pays recouvrera ainsi d’importantes sommes que nous pourrons réinvestir dans l’économie.

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Depuis 5 ans, nous agissons pour lutter contre ce fléau qui constitue une profonde injustice. Nous avons obtenu de haute lutte un accord international pour instaurer un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, notamment les géants du numérique. Nous le mettrons en œuvre. Nous intensifierons la lutte contre la fraude fiscale avec de nouveaux outils : détection de la fraude sur les réseaux sociaux, transmission automatique des dossiers au parquet, mobilisation du renseignement.

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Nous établirons une liste crédible des paradis fiscaux, selon des critères d’équité fiscale et de lutte contre le blanchiment, contraindrons les multinationales à publier les informations sur les impôts qu’elles payent pour chaque pays, créerons 3 900 postes dans le contrôle fiscal et augmenterons le nombre de magistrats du PNF et les effectifs des juridictions spécialisées. Les multinationales paieront au taux français la part d’impôt sur les sociétés correspondant à leur activité en France.

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Rétablir l'ISF. Lutter contre les paradis fiscaux.

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Renforcement de la législation, sanctions dont la confiscation des avoirs dissimulés. Suppression des dispositifs d'optimisation fiscale permettant à de grandes entreprises d’avoir un taux d’imposition inférieur à celui des PME/TPE et à certains riches de minorer scandaleusement leur impôt. Dans le cadre d’une réforme fiscale globale (augmentation de la progressivité), suppression des niches fiscales et des dispositions telles que la PFU. Nationalisation des banques et fin du secret bancaire.

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Le recrutement de 30 000 agents des Finances publiques, Douanes, de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit d’information et d’un pouvoir de saisine de l’administration en cas de pratiques contribuant à l’évasion fiscale dans les entreprises et les banques. La bataille sera effectivement engagée pour assécher les paradis fiscaux.

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La taxation des grandes fortunes est si faible qu’elles ont explosé. Le taux d’imposition sur les bénéfices a encore baissé sous M. Macron : 25% contre 51% sous Giscard ! C’est dire le niveau de parasitisme auquel l’économie capitaliste est parvenue ! Je ne propose ni un bon « taux » ni un « partage des richesses » mais une réorganisation de fond en comble de la société. L’expropriation des grandes fortunes et des grandes sociétés dont elles sont propriétaires sera une mesure de salut public.

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Nous souhaitons davantage lutter contre l'optimisation fiscale des groupes multinationaux en redonnant des moyens à l’administration fiscale, en réformant en profondeur le système des prix de transfert et en imposant en France des règles plus contraignantes aux groupes qui transfèrent leurs profits et actifs à l'étranger. Nous souhaitons également limiter les possibilités d’optimisation fiscale des non-résidents, notamment ceux qui sont exonérés du paiement de l’IFI en France.

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Je mettrai en place une évaluation annuelle de la fraude fiscale, des mécanismes en cause et des moyens pour la combattre. Je réorganiserai nos administrations pour qu’elles luttent plus efficacement contre elle. Au sein des instances internationales, je soutiendrai la mise en place des accords de l’automne dernier sur l’imposition minimale des multinationales. J’aurai recours au « name and shame » pour dissuader les entreprises d’aller localiser leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

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Nous lancerons un grand plan de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Au niveau national, nous renforcerons les moyens de l'administration. Au niveau européen, nous compléterons l’accord international sur la taxation des multinationales (y compris GAFAM) par un registre public des trusts, nous étendrons la liste des paradis fiscaux où ne figurent pas nombre de pays impliqués dans les Pandora Papers.

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Défendre une fiscalité plus forte des multinationales avec les pays volontaires, pour parvenir à un taux minimal d’imposition qui soit supérieur au taux de 15 % de l’accord de l’OCDE de 2021. Renforcer les obligations de transparence fiscale des multinationales et proposer d’augmenter le contrôle du Parlement sur la liste européenne des paradis fiscaux.

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